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611 résultats trouvés pour « présent règlement »

Dividende proposé au titre de 2016 : 0,90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 mars 2017 à 06h45 heure de Paris.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2017 | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 novembre 2017 à 19h25 heure de Paris.

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Acheter, vendre, et céder vos actions EDF | EDF France

L' ordre" à date déterminée" reste présent sur le marché jusqu' à jour indiqué, sans que ce jour puisse dépasser la fin du mois... Frais de règlement par chèque... Délais du règlement livraison. La réglementation européenne a uniformisé le délai du règlement livraison des transactions effectuées sur Euronext de J+ 3 à J+ 2, J étant la date de négociation.

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EDF

0 90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016... détachement des dividendes (ordinaire et majoré) le 6 juin 2017 période d' exercice de l' option de paiement en actions nouvelles du 6 juin au 20 juin 2017 inclus mise en paiement du solde du dividende et règlement.

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Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s' informer et se conformer à ces lois et règlements. CALYON pourra éventuellement, pour compte de syndicat de garantie du Placement Global Garanti.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées après concertation avec les organisations plus représentatives des collectivités concédantes... Article 1: OBJET Les présentes Conditions Générales portent à fois sur l' acheminement de l' électricité aux clients non résidentiels assuré par Enedis et sur la fourniture d' électricité aux clients non résidentiels assurée par EDF sous réserve de son acheminement.

Téléchargez le règlement du comité consultatif

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre.

Capturez les énergies de votre territoire

PRÉSENTATION ET CALENDRIER DU CONCOURS Le principe du Concours est de prendre une ou au maximum trois photographies relatives à une ou plusieurs catégories du Concours en répondant aux exigences mentionnées à l' article 4 du présent règlement... Les participants devront prendre d' une à trois photographies répondant aux exigences du présent règlement et notamment son article 4.

Téléchargez le règlement 2021 des Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Il est précisé que les engagements d' EDF et éventuellement son Partenaire vis à vis de Porteurs de projet sont strictement limités aux engagements expressément prévus dans présent règlement... La base légale du traitement est: L' exécution du contrat que constitue le présent règlement... Les Données sont conservées a minima pendant toute la durée de la relation établie avec les Nominés, Candidats et plus généralement des Porteurs de projets, et jusqu' à 3 ans maximum à compter de la date d' acceptation du présent règlement.

Règlement 2015 du comité consultatif

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre.

S1_2016_annexes

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre.

Règlement du jeu-concours

S' il s' avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la Société organisatrice... sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d' accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... Pour l' électricité, le montant de la réduction variera entre 71 et 140 euros par an, en fonction de la puissance électrique installée et du nombre de personnes (unités de consommation) présentes au foyer.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement... Pour l' électricité, le montant de la réduction variera entre 71 et 140 euros par an, en fonction de la puissance électrique installée et du nombre de personnes (unités de consommation) présentes au foyer.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guadeloupe

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de raccordement | EDF Guadeloupe

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte. Un plan de situation au 1/2 000 ou un extrait cadastral à demander à service de cadastre présent à la mairie ou à centre de impôts fonciers... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Gestion des contrats et factures | EDF Corse

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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Demande de raccordement | EDF Corse

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte. Un plan de situation au 1/2 000 ou un extrait cadastral à demander à service de cadastre présent à la mairie ou à centre de impôts fonciers... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

un plan masse au 1 / 200e ou 1 / 500e présent dans le dossier de l' architecte (pour dépôt de permis de construire... Nous vous invitons à joindre 2 ou 3 photos du chantier et des ouvrages électriques présents devant le terrain (coffret, poteau électrique... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Gestion des contrats et factures | EDF Martinique

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de raccordement | EDF Martinique

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte. Un plan de situation au 1/2 000 ou un extrait cadastral à demander à service de cadastre présent à la mairie ou à centre de impôts fonciers... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Gestion des contrats et factures | EDF Réunion

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de raccordement | EDF Réunion

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte. Un plan de situation au 1/2 000 ou un extrait cadastral à demander à service de cadastre présent à la mairie ou à centre de impôts fonciers... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Gestion des contrats et factures | EDF Guyane

Le prélèvement automatique, un mode de règlement simple et sécurisé de vos factures d' énergie... Optez dès à présent et gratuitement au prélèvement automatique d' EDF pour tous vos contrats d' électricité... Un règlement facilité: Le prélèvement intervient automatiquement à sa date d' échéance, en fonction de délai de paiement choisi. Vous avez ainsi le temps de vérifier le montant de votre facture avant son règlement effectif.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de raccordement | EDF Guyane

Un plan masse au 1 / 200 présent dans le dossier de l' architecte. Un plan de situation au 1/2 000 ou un extrait cadastral à demander à service de cadastre présent à la mairie ou à centre de impôts fonciers... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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LES PRIX EDF PULSE OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée - Occitanie

Les start-up, TPE et PME, laboratoires dont le siège social (ou un établissement) est domicilié en Occitanie qui proposent des produits, outils ou combinaisons de solutions qui font l' objet d' un prototype ou à minima d' une maquette et qui sont commercialisées ou commercialisables dans les 6 mois suivants l' échéance de candidature du présent appel à projet.

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