Résultats

Si le site du Client ne fait toujours pas l' objet d' un marché attribué par le Client à la date d' échéance du présent Contrat, celui -ci pourra à titre exceptionnel continuer à s' appliquer le temps que le Client prenne les mesures nécessaires. Dans ce cas, à issue de cette période de 12 (douze) mois et ensuite à chaque date anniversaire les prix pourront faire l' objet d' une évolution.

8- SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATION (Article 10 des CGV) En cas de contestation relative au présent contrat. le Client peut adresser une réclamation orale ou écrite au service clients d' EDF dont les coordonnées figurent sur sa facture.

respect par le client de l'une de ses obligations prévues au présent contrat... 7- 6 Impôts, taxes et contributions Les prix afférents au présent contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts.

de vin, vaste programme de divertissement ou autres dons de valeur à aucun employé ou agent de l' autre Partie dans cadre de présent Contrat ou de tout autre contrat entre les Parties. Les deux Parties garantissent que leurs collaborateurs, représentants, sous- traitants et/ou tout autre personne dont elles sont responsables respecteront la présente clause à moment.

8- SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATION (Article 10 des CGV) En cas de contestation relative au présent contrat. le Client peut adresser une réclamation orale ou écrite au service clients d' EDF dont les coordonnées figurent sur sa facture.

Il est rappelé que dans cadre de l' exécution du présent Contrat, les Prestations ne comportent aucune mutualisation des bases de données, ni de traitement informatisé croisé entre les différents clients de SOCODEI. Le Titulaire s' interdit, en conséquence, de procéder à toute mutualisation et/ou rapprochement des bases de données des clients de SOCODEI. 15.

COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01... Le présent contrat est un contrat additionnel au contrat n° en date du... /... /..., suite à une augmentation de la puissance installée et de la productibilité de l' installation 1 décrite ci après.

COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01... Le présent contrat est un contrat additionnel au contrat n° en date du... /... /..., suite à une augmentation de la puissance 1 installée et de la productibilité de l' installation décrite ci après.

marémotrice ou hydrocinétique et dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation en vigueur à la date d' effet du présent contrat. Les installations produisant de l' électricité à partir de systèmes de stockage nécessitant de l' énergie pour leur remplissage ne peuvent bénéficier du présent contrat.

Pour obtenir un duplicata de votre contrat d' électricité ou de gaz pour votre collectivité, contactez dès à présent :votre il est votre interlocuteur pour ce type de demande et se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Retrouvez ses coordonnées directement dans la rubrique Contacts de notre site EDF Collectivités, ou en haut à gauche de votre facture.

Vous n' avez plus besoin d' être présent lors de passage du technicien... La mise en place d' un compteur LinkyTM n' entraîne aucun changement sur les modalités de votre contrat.

Vous ne pouvez être présent ce jour -là et votre compteur est inaccessible... Si votre contrat d' électricité est 36 kVA, il vous est possible de communiquer les index que vous aurez vous -même relevés, jusqu' à 48 heures après la date prévue.