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936 résultats trouvés pour « présent article »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... Par conséquent, toute offre d' actions nouvelles d' Electricité de France S A ne pourra être réalisée dans l'un ou autre des Etats membres concernés, (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société... Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à Electricité de France S A ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

que de besoin et de plein droit à titre de la seule application des dispositions du présent article et des articles XIV... la suspension à la demande d' EDF en application de (i) et du (iii) du présent article pourra entra îner le retrait par EDF du ou des CART /... la résiliation en application de présent article entraîne le retrait du ou des CART /

cgv electricite card cart 01012021

EDF pourra répercuter de plein droit toute évolution ou modification de ces dispositions et les facturer au Client, ainsi que l' instauration de toute nouvelle charge ou redevance dont EDF serait redevable dans cadre de présent article... En cas de résiliation du Contrat par EDF pour manquement grave de part de Client, ce dernier pourra être redevable du paiement du montant prévu au 3) du présent Article.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

IV. SOUSCRIPTION ET RÉVISION DE LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE Les Sites sans souscription de Capacité Journalière ne sont pas concernés par le présent article... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de Commerce... Rémunération Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article et pour les clients n' ayant pas la qualité de" consommateur" ou de" non professionnels" à sens de code de la consommation.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

225- 132 à L 225 -141. "Dans les cas où l' application du quatrième alinéa du présent article confère un droit préférentiel de souscription concurrent aux actionnaires de plusieurs sociétés... "I.- Dans les cas où la loi renvoie au présent article pour fixer les conditions de prix d' une cession" ;2o Après le premier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés.

case 1 pdf 2

à défaut, attestation mentionnée à l' article 1 2 des présentes conditions particulières... à défaut, attestation mentionnée à l' article 1 2 des présentes conditions particulières... .......c / kWh Le tarif appliqué pendant les cinq dernières années du Contrat sera calculé conformément à dispositions de l' article VIII- 1- 2 des conditions générales et fixé par un avenant aux présentes conditions particulières. 2ème option.

Comment bien rédiger votre lettre de motivation. | EDF France

Vous retrouvez aussi beaucoup d' information sur le site sur nos métiers, nos engagements RSE, et aussi de nombreux articles qui pourront vous inspirer... A présent, rendez vous sur pour trouver l' annonce qui correspond le mieux à votre projet professionnel.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie... la TICFE est à présent dénommée CSPE.

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Innovations pour la mobilité urbaine - EDF Collectivités

Présent en abondance, le zinc est léger, peu cher et recyclable ce qui rend la technologie durable... Lire l' article sur EDF+... Oser le futur et innover au présent avec vous: découvrez le catalogue de solutions de la R & D d' EDF et bénéficiez de la force de 2000 experts de l' énergie et 70 plateformes d' essais, de mesures et de simulation.

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Innovations pour la mobilité urbaine - EDF Collectivités

Présent en abondance, le zinc est léger, peu cher et recyclable ce qui rend la technologie durable... Lire l' article sur EDF+... Oser le futur et innover au présent avec vous: découvrez le catalogue de solutions de la R & D d' EDF et bénéficiez de la force de 2000 experts de l' énergie et 70 plateformes d' essais, de mesures et de simulation.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Dans la présente fiche, EDF SEI présente de façon synthétique les principes généraux de la méthodologie définie par la CRE afin de guider les porteurs de projet... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Dans la présente fiche, EDF SEI présente de façon synthétique les principes généraux de la méthodologie définie par la CRE afin de guider les porteurs de projet... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Les actualités d'EDF à La Réunion | EDF Réunion

Les sept bailleurs sociaux (SEDRE, SEMAC, SEMADER, SHLMR, SIDR, SODEGIS, SODIAC) regroupés à sein de l' ARMOS oi, Association Régionale des Maitres d' Ouvrages Sociaux, sont présents dans toutes les communes de l' île... Vous trouverez dans cet article des conseils de plantation pour les graines qui iront avec la carte de voeux.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Dans la présente fiche, EDF SEI présente de façon synthétique les principes généraux de la méthodologie définie par la CRE afin de guider les porteurs de projet... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R. 121- 28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Dans la présente fiche, EDF SEI présente de façon synthétique les principes généraux de la méthodologie définie par la CRE afin de guider les porteurs de projet... -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Concentration et dextérité : les maîtres-mots d'une soudure réussie ! | EDF France

Ensuite, avant de pouvoir" pointer 2" les tuyauteries, il faut y insérer" des chambres" qui ont pour but de déplacer l' air présent dans l' ensemble de la tuyauterie: on dit alors que la tuyauterie est inertée au soudage... 1 Lire notre article.

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Les actualités de la centrale nucléaire de Chinon | EDF France

Chaque mois, retrouvez la lettre Contact dans cet article... Suite à l' appel lancé par la mission ressources humaines, des salariés de la centrale ont répondu présents pour présenter leurs métiers à une cinquantaine de lycéens chinonais actuellement en terminale STI2D (Sciences et.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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