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Client Titulaire du présent Contrat de fourniture... 1) en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au présent Contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires... En cas de résiliation du Contrat par EDF pour manquement grave de part de Client, ce dernier pourra être redevable du paiement du montant prévu au 3) du présent Article.

Contrat n° Sont annexés au présent contrat les documents suivants... Le producteur a mis en oeuvre selon les modalités prévues à l' article III des conditions générales du présent contrat les dispositions nécessaires à son rattachement au périmètre du responsable d' équilibre EDF... producteur pur Le producteur fournit à l' acheteur, à point de livraison, la totalité de l' énergie produite par l' installation objet du présent contrat, déduction faite des consommations d' énergie électrique de ses seuls auxiliaires. 2ème variante.

Client Titulaire du présent Contrat Unique... Partie au présent Contrat. Contrat Le Contrat Unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics.

CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON DOMESTIQUES POUR LEUR SITE ÉLIGIBLE EN FRANCE DONT LA CONSOMMATION ANNUELLE EST COMPRISE ENTRE 30 ET 300 MWH PAR AN (En vigueur à compter de 15 novembre 2010) Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

Médiathèque ENT3014 2013- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non résidentiels pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est 300 000 kWh En vigueur à compter de 1er avril 2013 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXV des présentes Conditions Générales de Vente.

Client Le signataire du présent Contrat de fourniture. Contrat Le Contrat de fourniture d' Électricité comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et leur éventuelle annexe, ainsi que tout avenant... -en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au présent Contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours.

L' installation, dont la production d' électricité est vendue à l' acheteur dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 19 mai 2011 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations.

Février 2015 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONTRAT GAZ NATUREL ENTREPRISE Conditions Générales de Vente pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel par EDF aux clients non domestiques pour leur site éligible en France dont la consommation annuelle est comprise entre 30 et 300 MWh par an En vigueur à compter de 1er avril 2015 Les termes commençant par une majuscule sont définis à l' article XXIV des présentes Conditions Générales de Vente.

Client Titulaire du présent Contrat de fourniture... 1) en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au présent Contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires... En cas de résiliation du Contrat par EDF pour manquement grave de part de Client, ce dernier pourra être redevable du paiement du montant prévu au 3) du présent Article.

Client Titulaire du présent Contrat de fourniture... 1) en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au présent Contrat, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires... En cas de résiliation du Contrat par EDF pour manquement grave de part de Client, ce dernier pourra être redevable du paiement du montant prévu au 3) du présent Article.