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131 résultats trouvés pour « prélèvement datée »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Dans ce cas, le Client doit adresser à EDF une autorisation de prélèvement automatique dûment complétée, datée et signée, ainsi qu' un relevé d' identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d' épargne (RICE. En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -La Mensualisation avec prélèvement automatique.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Dans ce cas, le Client doit adresser à EDF une autorisation de prélèvement automatique dûment complétée, datée et signée, ainsi qu' un relevé d' identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d' épargne (RICE. En cas de incident de paiement, outre l' application des pénalités prévues cidessus.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

Dans ce cas, le Client doit adresser à EDF une autorisation de prélèvement automatique dûment complétée, datée et signée, ainsi qu' un relevé d' identité bancaire (RIB), ou de caisse d' épargne (RICE. En cas de incident de paiement, outre l' application des pénalités prévues ciaprès, le Client perd le bénéfice du paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -Le paiement par chèque XII. 2 à l' initiative du Client.

Le rapport financier semestriel 2018

datée du 1 6 mai, a été rendue publique fin mai... de la décision n° 2016- DC- 0551 de ASN du 29 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d' eau... que la demande d' annulation de la décision précitée relatives aux modalités de prélèvement.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Ce prélèvement cesse d' être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue à dessous de ce dixième... En outre, l' Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

17. Salariés/Ressources humaines

Le Président d' EDF s' est engagé formellement auprès de ses salariés, dans une communication datée du 1er juin 2006, à promouvoir la diversité et l' égalité des chances et prévenir les discriminations... Le financement des activités sociales des IEG est assuré par un prélèvement de 1 % sur les recettes d' exploitation des entreprises assurant la distribution du gaz et de l' électricité, dont à titre principal EDF.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Compte tenu de l' ampleur exceptionnelle de ce projet industriel (5 milliards d' euros investis entre 2014 et 2021 avec la pose de 35 millions de compteurs... Elles concernent majoritairement des centrales hydroélectriques, des projets de centrales en Suisse ainsi que les contrats de prélèvement et de livraison à long terme, compte tenu de prix de marché et du contexte réglementaire difficile.

EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Souscrire au prélèvement automatique sur internet via son Espace Client() à moment, ou auprès de un conseiller clientèle au 0590 91 76 00 en fournissant un RIB. Mettre en place la mensualisation (paiement d' un montant fixe chaque mois) en complément du prélèvement automatique. Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE RESTE A L'ECOUTE DE SES CLIENTS | EDF Guadeloupe

Souscrire au prélèvement automatique sur internet via son Espace Client() à moment, ou auprès de un conseiller clientèle au 0590 91 76 00 en fournissant un RIB. Mettre en place la mensualisation (paiement d' un montant fixe chaque mois) en complément du prélèvement automatique. Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l' application EDF DOM & Corse.

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