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66 résultats trouvés pour «préjudice subi»

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

le Conseil constitutionnel a expressément consacré la possibilité pour EDF de solliciter auprès de l' Etat l' indemnisation du préjudice subi en cas de fermeture anticipée d' un ou plusieurs réacteurs nucléaires en application de plaf ond de la capacité autorisée de production d' électricité d' origine nucléaire de 63 2 GW instauré par la loi.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle demande réparation pour le préjudice subi... Il impute la dégradation de ce matériel à l' intervention d' ERDF du 22 mars 2012 et demande réparation du préjudice subi.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

"le préjudice subi ne peut se résumer simplement à un remboursement brut des objets... doit tenir compte du préjudice moral subi par des évènements troublants.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Endesa Italia, devenue E ON Italia, et EDF ont signé en décembre 2010 un accord de désistement par lequel E... comme dépourvue de fondement et abusive.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

(en millions d' euros) 31/12/2008 10 9 73 97 386 575 Dotations 3 5 8 61 58 135 Reprises (1() 3() 8() 30() 25() 67) 31/12/2009 12 11 73 128 419 643 Aide bénévole amiante CFC Amiante Médailles du travail Rentes invalidités Rentes accidents du travail et maladies professionnelles TOTAL AIDE BÉNÉVOLE AMIANTE Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation... année à cours de laquelle ils avaient subi les effets Note Provisions 34 La répartition entre la part courante et la part non courante des provisions se présente comme suit... EDF a fait état également du préjudice que lui a causé REE durant cette période.

Etats financiers 2004

--l' aide bénévole amiante Afin de améliorer la réparation du préjudice subi par les salariés reconnus atteints d' une maladie professionnelle liée à l' amiante. une aide bénévole à caractère indem.

Rapport de gestion

-ordonné une expertise à fins de calculer le préjudice subi par les trois sociétés; 1 15 7 Greenpeace Une information judiciaire est en cours au Tribunal de Nanterre sous la qualification de" recel d' atteinte à un système de traitement automatisé de données" suite aux déclarations d' un informaticien d' une société tierce.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

La sentence devrait être rendue à cours de premier semestre 2014. EDF International Le contrôle fiscal d' EDF International sur les exercices 2008 à 2011 s' est traduit par des propositions de rectification reçues fin 2011 et fin 2013... (ii) réparation du préjudice moral (atteinte à l' image et à la réputation du prince Bander, dommages non chiffrés,) ainsi que (iii) la prise en charge des frais d' arbitrage par EDFI.

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