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37 résultats trouvés pour « préjudice sérieux »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

si une telle divulgation était de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. Page 35 sur 161 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté... ni de la position soutenue par les entreprises concernées auprès de pouvoirs publics... soit en considérant que le préjudice n' est pas indemnisable dans mesure où les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010 sont illégaux.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

si une telle divulgation était de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. 1 3 22 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté... pour l' Entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim... donc non réparables. 45 3 1 SUN' R La société SUN' R a déposé une plainte devant l' Autorité de la concurrence (ADLC.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

si une telle divulgation était de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. L' évaluation des provisions est faite sur la base des coûts attendus par le Groupe pour éteindre l' obligation.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Dans des cas extrêmement rares, la description d' un litige ayant fait l' objet d' une provision, pourrait ne pas être mentionnée dans les notes annexes aux états financiers, si une telle divulgation était de nature à causer à l' entreprise un préjudice sérieux. Lorsqu' il est attendu un remboursement total ou partiel de la dépense qui a fait l' objet d' une provision, le remboursement est comptabilisé en créance si et seulement si EDF a la quasi certitude de le recevoir.

Les comptes sociaux 2014

si une telle divulgation était de nature à causer à l' entreprise un préjudice sérieux. la 1 16 Avantages du personnel le Conformément à la réglementation statutaire relative à la branche des Industries électriques et gazières (IEG.

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