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107 résultats trouvés pour « préjudice quelconque »

CGV Services de gestion au 01042021

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. Enfin, EDF ne pourra être tenue responsable de l' inexactitude des résultats du Service si.

cgv gaz naturel non residents 20171003

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

ACTE - constitution DEF

qui cause un préjudice quelconque à la société ou pose des actes contraires aux intérêts de la société. sans préjudice du droit de celle.

Document d'information

qui cause un préjudice quelconque à la société ou pose des actes contraires aux intérêts de la société. sans préjudice du droit de celle.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers, quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat. XIII. CONFIDENTIALITÉ Les Parties conviennent de maintenir confidentiels les termes du Contrat et les informations et documents fournis par l' autre Partie.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités... sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités... sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi... L' intermédiaire inscrit comme détenteur des titres conformément à l' alinéa 2 ci dessus est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d' effectuer les déclarations prévues au présent article.

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