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252 résultats trouvés pour « préjudice du droit »

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

une menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général... Droits et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement, éthique des affaires: les engagement et exigences du groupe EDF. une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l' environnement résultant des activités d' EDF et des filiales du Groupe.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

une menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général... Droits et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement, éthique des affaires: les engagement et exigences du groupe EDF. une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l' environnement résultant des activités d' EDF et des filiales du Groupe.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

le droit de la concurrence... Le salarié doit respecter les personnes et leurs droits, et s' interdire tout comportement d' intolérance, ou de violence physique ou morale... Le harcèlement moral est la répétition de comportements et paroles qui ont pour objet ou effet de dégrader des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits et à la dignité du ou de la salarié (e), altérer sa santé physique et/ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cgv gaz 18012017

avant s' appliquent sans préjudice du droit. pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.

cgv gaz naturel non residents 20171003

avant s' appliquent sans préjudice du droit. pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.

cgv gaz 01062017

avant s' appliquent sans préjudice du droit. pour la Partie non défaillante d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par la Partie défaillante.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Les présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit pour l' Entreprise d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire... CGA TP IT © EDF 2020 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 1 du 19 mars 2020 Page 34 / 38 Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Les présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit pour l' Entreprise d' être indemnisée de l' intégralité des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire... Le Titulaire a droit à être indemnisé du préjudice subi s' il y lieu, dans la limite de.

Cahier des clauses particulières

Les présentes stipulations s' appliquent sans préjudice du droit... Le droit de résiliation du titulaire est sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le titulaire peut prétendre sans... Ces deux cas de résiliation s' appliquent sans préjudice du droit.

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