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Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

La garantie contractuelle prévue ci-avant s' applique en complément des garanties légales. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes... Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d' intérêt légal en vigueur.

Sans préjudice des garanties légales applicables, les Parties conviennent que la Prestation fait l' objet de garantie contractuelle de part de Titulaire. Les garanties démarrent à la date de Réception. 31 1 -Contenu de la garantie contractuelle Le Titulaire garantit l' Entreprise contre tout défaut de conformité aux fonctionnalités et/ou spécifications contractuelles et/ou aux règles de l' art.

31 1 -Le Titulaire accorde différents types de garanties contractuelles Sans préjudice des garanties légales applicables, les Parties conviennent que la Prestation fait l' objet de garanties contractuelles de part de Titulaire. Les garanties démarrent à la date de Réception.

ART. 31- GARANTIES 31 1 Garantie contractuelle Sans préjudice des garanties légales applicables, les prestations font l' objet d' une garantie contractuelle de part de Titulaire. Cette garantie couvre notamment l' adéquation et la conformité aux besoins et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En Allemagne, après une augmentation de son tarif de base d' électricité de 4 9 % en moyenne le 1er juillet 2008 avec garantie de stabilité sur un an... Ces principes sont applicables à EDF et aux seules filiales contrôlées opérationnellement (c' est à dire hors Edison, EnBW, Dalkia et CENG) ou qui ne bénéficient pas, par la loi, de garanties spécifiques d' indépendance de gestion (c' est à dire hors RTE EDF Transport, ERDF.

-les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 20 1 (pages 213 à 308) et 20 2 (page 309) du Document de Référence 2005 du Groupe EDF.

les les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2013 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent. figurant respectivement au chapitre 20, sections 20 1 (pages 281 à 386) et 20 2 (pages 387 et 388) du document de référence 2013 du groupe EDF; comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2012 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent.