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193 résultats trouvés pour « préjudice des garanties »

cgv electricite cu 6mai2021

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... sans préjudice des dommages et intérêts... Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles.

cgv electricite cu 01012021

-lorsqu' ils sont exigés par EDF en application de conditions particulières, le versement par le Client d' un dépôt de garantie facturé avant la date de prise d' effet du Contrat, et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... sans préjudice des dommages et intérêts... Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

le versement par le Client d' un dépôt de garantie à plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat. et/ou la transmission d' une garantie bancaire ou maison mère... X- 3 Dépôt de garantie Lorsqu' il est exigé par EDF en application de conditions particulières. un dépôt de garantie sera facturé par EDF et payé par le Client.

CGA - Production & Ingenierie

31 1 -Le Titulaire accorde différents types de garanties contractuelles Sans préjudice des garanties légales applicables, les Parties conviennent que la Prestation fait l' objet de garanties contractuelles de part de Titulaire. Les garanties démarrent à la date de Réception.

CGA - Prestations Intellectuelles

Sans préjudice des garanties légales applicables, les Parties conviennent que la Prestation fait l' objet de garantie contractuelle de part de Titulaire. Les garanties démarrent à la date de Réception. 31 1 -Contenu de la garantie contractuelle Le Titulaire garantit l' Entreprise contre tout défaut de conformité aux fonctionnalités et/ou spécifications contractuelles et/ou aux règles de l' art.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

31 1 Garantie contractuelle Sans préjudice des garanties légales applicables, les prestations font l' objet d' une garantie contractuelle de part de Titulaire. Cette garantie couvre notamment l' adéquation et la conformité aux besoins et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Présentation T3 2011

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... Le présent document peut contenir des informations prévisionnelles et des objectifs concernant la stratégie, la situation financière ou les résultats du groupe EDF, qui ne constituent pas des garanties quant à la performance future et aux résultats de la société.

Groupe de document / résultat financier trimestriel 2012 1e trimestre

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... Le présent document peut contenir des informations prévisionnelles et des objectifs concernant la stratégie, la situation financière ou les résultats du groupe EDF, qui ne constituent pas des garanties quant à la performance future et aux résultats de la société.

Résultats semestriels 2012

et la responsabilité des dirigeants d' EDF ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l' utilisation... Le présent document peut contenir des informations prévisionnelles et des objectifs concernant la stratégie, la situation financière ou les résultats du groupe EDF, qui ne constituent pas des garanties quant à la performance future et aux résultats de la société.

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