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248 résultats trouvés pour « préjudice des dispositions »

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

une menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général... Un guide du lanceur d' alerte est à disposition des salariés sur la communauté Intranet Ethique et Conformité du Groupe.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

une menace ou un préjudice grave pour l' intérêt général... Un guide du lanceur d' alerte est à disposition des salariés sur la communauté Intranet Ethique et Conformité du Groupe.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cgv electricite cu 6mai2021

Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles... Sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie, conformément à Catalogue des Prestations, tout déplacement du Distributeur pour suspension de fourniture ou limitation de puissance est facturé, que la suspension / limitation ait été réalisée ou non.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Ces dispositions s' appliquent sans préjudice de tout recours en indemnité. notamment dans l' hypothèse où la responsabilité d' Enedis serait recherchée par un autre client de fait de conséquences des perturbations générées par le Client.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

sous réserve de dispositions de l' article XVIII ci... sous réserve de dispositions de l' article XVIII ciaprè... Les Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du RPD figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèses. annexe 1bis du contrat GRD F, synthèse des Dispositions Générales relatives à l' Accès et l' utilisation du RPD HTA pour les Clients en Contrat Unique.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

le transfert de propriété des matériels s' effectue au prononcé de la réception sans préjudice des dispositions de l' article 14" Modalités de règlement" du Marché. Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés à l' Entreprise ou acquis par l' Entreprise au fur et à mesure de la réalisation des Résultats conformément à dispositions de l' article 34" Propriété intellectuelle" du Marché.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Si les prestations objets du Marché comprennent la fourniture de matériels par le Titulaire, le transfert de propriété des matériels s' effectue au prononcé de la réception sans préjudice des dispositions de l' article 14. Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés à l' Entreprise ou acquis par l' Entreprise au fur et à mesure de la réalisation des Résultats conformément à dispositions de l' article 34.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

a) d' investissements de réseau dans la limite de 50 millions d' euros (cinquante millions d' euros) par opération; b) d' investissements dans l' immobilier ou les systèmes d' information dans la limite de 3 millions d' euros (trois millions d' euros) par opération; c) de cessions d' actifs dans la limite de 1 million d' euros (un million d' euros) par opération; d) sans préjudice des dispositions de l' article L.

Contrat de service public

sans préjudice des autres dispositions applicables à la date de la modification envisagée... 3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire.

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