Résultats

sans préjudice des dispositions de l' Article R124 16 du code de l' énergie... -si aucun paiement n' est intervenu dix jours après l' échéance de ce délai supplémentaire de dix jours, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles... Sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie.

sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie... -si aucun paiement n' est intervenu dix jours après l' échéance de ce délai supplémentaire de dix jours, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles... CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ Sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie.

Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles... Sans préjudice des dispositions de l' article R124 16 du code de l' énergie, conformément à Catalogue des Prestations, tout déplacement du Distributeur pour suspension de fourniture ou limitation de puissance est facturé, que la suspension / limitation ait été réalisée ou non.

le transfert de propriété des matériels s' effectue au prononcé de la réception sans préjudice des dispositions de l' article 14" Modalités de règlement" du Marché. Les droits de propriété intellectuelle portant sur les Résultats sont concédés à l' Entreprise ou acquis par l' Entreprise au fur et à mesure de la réalisation des Résultats conformément à dispositions de l' article 34" Propriété intellectuelle" du Marché.

Sans préjudice des dispositions légales impératives. les parts ne peuvent faire l' objet d' une cession.

En cas de résiliation du Marché, le Titulaire établit une demande de paiement selon les modalités de cet article, sans préjudice des dispositions de l' article 35... Le Titulaire a le droit d' être indemnisé du préjudice subi, en plus de dispositions de l' article 36.

sans préjudice des autres dispositions applicables à la date de la modification envisagée... 3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire.

à modifier son bilan d' ouverture afin notamment d' intégrer les dispositions des normes existantes relatives aux concessions et cas échéant... cet engagement n' étant en conséquence pas comptabilisé dans l' information financière consolidée IFRS présentée à la date de transition et jusqu' à l' entrée en vigueur des dispositions réglementaires prises début 2005.

Elle s' applique sans préjudice des éventuelles dispositions spécifiques régissant l' activité de chaque Médiateur. Elle énonce un ensemble de principes que les Médiateurs membres du Club s' engagent à respecter.