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153 résultats trouvés pour « préjudice de la possibilité pour l'Entreprise »

cgv electricite card cart 6mai2021

Dans ce cas, EDF facturera au Client le montant prévu à l' article" Résiliation" des conditions particulières, si un tel montant y est prévu, nonobstant la possibilité pour EDF de réclamer l' intégralité de son préjudice... En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat.

20190109 cgv tandem

nonobstant la possibilité pour EDF de réclamer l' intégralité de son préjudice. Le Client bénéficie de la possibilité de se prévaloir d' un droit contractuel direct à encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis à vis de Client contenus dans le Contrat GRD F... En état de cause, le Client garantit EDF contre tout recours de tiers quel qu' il soit, pour toute action en réparation d' un préjudice quelconque subi par le tiers de fait de l' application du Contrat.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

CGA - Petites Commandes

l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande. ART. 21- EXTENSION DE LA COMMANDE Les prestations prévues, cas échéant, en option dans la Commande sont soumises aux stipulations de la Commande dans les mêmes conditions que celles commandées fermes.

CGA - Petites Commandes

l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande. ART. 21- EXTENSION DE LA COMMANDE Les prestations prévues, cas échéant, en option dans la Commande sont soumises aux stipulations de la Commande dans les mêmes conditions que celles commandées fermes.

CGA - Petites Commandes

l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande. ART. 21- EXTENSION DE LA COMMANDE Les prestations prévues, cas échéant, en option dans la Commande sont soumises aux stipulations de la Commande dans les mêmes conditions que celles commandées fermes.

Notre démarche biodiversité

Pour cela, la mobilisation doit être générale, et les entreprises sont parmi plus concernées... En 2008, le Comité français de l' UICN et EDF ont signé un partenariat pour renforcer l' intégration de la biodiversité dans la politique de l' entreprise en capitalisant sur les actions existantes, et sur l' expertise acquise.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale, il sera proposé à chaque actionnaire la possibilité d' opter pour le paiement en actions nouvelles d' EDF sur le solde du dividende restant à distribuer... ont été reclassées des achats d' énergies en chiffre d' affaires pour un montant de 509 millions d' euros 16 COMMUNIQUE de PRESSE 16 février 2016 Bilans consolidés ACTIF ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF 31 / 12 / 2015 10 236 8 889 51 600 7 645 71 069 11 525 35 238 1 830 2 713 200 745 14 714 22 259 27 019 1 215 8 807 4 182 78 196 278 941 31 / 12 / 2014 (1) 9 694 8 884 50 257 7 851 69 392 10 983 33 485 2 024 2 590 195 160 14 747 23 176 20 752 600 8 793 4 701 72 769 18 267 947 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2014 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective de l' interprétation IFRIC 21 17 COMMUNIQUE de PRESSE 16 février 2016 Bilans consolidés PASSIF CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital 31 / 12 / 2015 960 33 789 34 749 5 491 40 240 44 825 1 447 21 511 2 190 31 / 12 / 2014 (1) 930 34 316 35 246 5 419 40 665 42 398 1 297 23 060 1 841 Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Pour les entreprises, la recommandation porte sur un accompagnement et des explications lors de l' émission de factures importantes de dépassement... Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

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