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169 résultats trouvés pour « préavis de jours »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

Le Contrat pourra être résilié par le Client à moment et sans indemnité, moyennant le respect d' un préavis de quinze jours. Si le Client change de fournisseur, son Contrat avec EDF est résilié à la date de prise d' effet du contrat conclu avec le nouveau fournisseur d' énergie.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XII... à issue de un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure adressée au Client restée sans effet et.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

EDF pourra demander au Distributeur de suspendre la fourniture en respectant un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre valant mise en demeure adressée au Client et ce, conformément à dispositions de l' Article XII... à issue de un préavis de 10 jours suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure adressée au Client restée sans effet et.

case 5 pdf 1

Cette date ainsi que les moyens d' accès seront préalablement communiqués avec un préavis de 15 jours par l' acheteur au producteur. Une note d' information et d' utilisation de ces moyens sera communiquée également par l' acheteur au producteur avec la mise à disposition des moyens d' accès.

Cogénération - Conditions générales

Cette date ainsi que les moyens d' accès seront préalablement communiqués avec un préavis de 15 jours par l' acheteur au producteur. Une note d' information et d' utilisation de ces moyens sera communiquée également par l' acheteur au producteur avec la mise à disposition des moyens d' accès.

Document de base 2004 du groupe EDF

Compte tenu de changements très rapides qui marquent le secteur de l' énergie en France et dans le Monde, il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour... que ce soit à une obligation de mise à jour... Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.

FAQ EDF Collectivités - Délais pour résiliation d'un contrat

Réponse mise à jour le 26 / 01 / 2021. si votre puissance souscrite est 36 kVA et que vous êtes au Tarif Réglementé de Vente (Tarif Bleu), vous pouvez rompre votre contrat à moment et sans préavis... si votre puissance souscrite est 36 kVA et que vous avez un contrat d' électricité à prix de marché, le délai de résiliation est de 45 jours.

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Tarifs et catalogues de prestations | EDF Guadeloupe

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

En principe, le site est accessible vingt quatre (24) heures sur vingt quatre (24) et sept (7) jours sur sept. Toutefois, EDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de force majeure, de pannes, de maintenance ou d' évolution du cadre légal et réglementaire, sans que cette liste soit limitative.

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