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160 résultats trouvés pour « préavis de 6 mois »

FAQ | EDF France

Oui, il est possible d' inscrire jusqu' à 6 personnes à moment de la réservation... Les visites peuvent être suspendues sans préavis pour des raisons d' ordre public sur avis des autorités, mais également en raison de une possible évolution significative du contexte sécuritaire national ou international.

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edf fiche cre contrat gaz durable novembre 2021

cession du fonds de commerce, procédure collective) moyennant un préavis d' un mois et la fourniture de pièces justificatives... un douzième (1/12) de la Consommation prévisionnelle annuelle (kWh) du Contrat multiplié par i) le nombre de mois restant à courir de la période contractuelle en cours, et par ii) le prix du kWh du Contrat. 6.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée. -dans cas de une modification à hausse du niveau de souscription annuelle intervenant moins de douze mois après une baisse.

cgv inf300 janv2016

procédure collective, cession du fonds de commerce) et moyennant un préavis d' (un 1) mois... moyennant un préavis d' (un 1) mois... XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client, moyennant un préavis d' (un 1) mois.

Entreprises, quelles formalités pour votre déménagement ? - EDF Entreprises

La cession d' un bail professionnel (hors activité commerciale, agricole ou industrielle) est soumise à un préavis légal de 6 mois... Les baux commerciaux sont quant à eux soumis à une réglementation plus précise, même si la période de préavis à respecter est également dans la plupart des cas autour de 6 mois.

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CGA - Production & Ingenierie

-le Titulaire doit respecter un préavis de 6 mois. ARTICLE 21- QUELLES SONT LES PÉNALITÉS ET COMMENT SONT -ELLES APPLIQUÉES? Même s' il doit payer des pénalités, le Titulaire doit respecter les dispositions contractuelles du Marché.

CGA - Prestations Intellectuelles

-le Titulaire doit respecter un préavis de 6 mois. CHAPITRE 3. LES DÉLAIS ARTICLE 21- PÉNALITÉS QUELLES SONT LES PÉNALITÉS APPLICABLES ET LEURS MODALITÉS D' APPLICATION.

case 6 pdf 4

Si les conditions d' exploitation de l' installation étaient modifiées, le producteur pourra demander à EDF de bénéficier de cette prime, moyennant un préavis de 6 mois et un argumentaire. Il devra alors remplir toutes les conditions décrites à l' article VII.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

Si les conditions d' exploitation de l' installation étaient modifiées, le producteur pourra demander à EDF de bénéficier de cette prime, moyennant un préavis de 6 mois et un argumentaire. Il devra alors remplir toutes les conditions décrites à l' articles VII.

case 1 pdf 1

Sur demande explicite de l' acheteur avec un préavis de 6 mois pour en permettre la mise en oeuvre opérationnelle et afin de minimiser le coût des écarts sur le périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur. le producteur s' engage à communiquer à ce dernier chaque jour ouvrable avant 9 heures.

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