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146 résultats trouvés pour « préavis d'un mois »

Contrat de liquidité | EDF France

A moment par l' animateur avec un préavis d' un mois. A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat.

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fiche cre ent cggn 01aout 2020

-Pour motif légitime (cessation d' activité, cession du fonds de commerce, procédure collective) moyennant un préavis d' un mois et la fourniture de pièces justificatives. -A l' échéance de chaque période contractuelle, dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception, par le client, du courrier ou de l' e mail de notification des nouveaux prix par EDF.

fiche cre contrat gaz durable 01aout 2020

--Pour motif légitime (cessation d' activité, cession du fonds de commerce, procédure collective) moyennant un préavis d' un mois et la fourniture de pièces justificatives. --À l' échéance de chaque période contractuelle, dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception, par le Client, du courrier ou de l' email de notification des nouveaux prix par EDF.

cgv inf300 janv2016

procédure collective, cession du fonds de commerce) et moyennant un préavis d' (un 1) mois... moyennant un préavis d' (un 1) mois... XIV. 3 Résiliation des services optionnels payants Les services optionnels payants souscrits par le Client tels que décrits dans les Conditions Particulières de Vente peuvent être résiliés à moment par le Client, moyennant un préavis d' (un 1) mois.

Téléchargez le communiqué du 29 mars 2019

A moment par l' animateur avec un préavis d' un mois. A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat. A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité.

cp_edf_contrat-liquidite_20190329_vf

A moment par l' animateur avec un préavis d' un mois. A issue de préavis, le compte de liquidité est clôturé dans les conditions prévues à l' article 13 du contrat. A la date du 28 mars 2019, les moyens suivants figurent au compte de liquidité.

Conditions standard de livraison

la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d' un mois. A compter de la résiliation, le Distributeur peut procéder à la Coupure.

case 5 pdf 1

L' acheteur s' engage à adresser un courrier au producteur pour l' informer de la date de mise en place du service avec un préavis d' un mois. Article IX- Impôts et taxes Les prix stipulés au Contrat sont hors taxes... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

Cogénération - Conditions générales

L' acheteur s' engage à adresser un courrier au producteur pour l' informer de la date de mise en place du service avec un préavis d' un mois. Article IX- Impôts et taxes Les prix stipulés au Contrat sont hors taxes... La demande de résiliation anticipée du Contrat par le producteur, qui indique la date de résiliation effective du Contrat, doit parvenir à l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un délai minimal de préavis de trois mois.

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