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35 résultats trouvés pour «poursuite de leurs relations contractuelles»

CGA - Prestations Intellectuelles

Ces schémas n' ont qu' un objectif pédagogique et n' ont aucune valeur contractuelle... Les chartes visées dans les CPA et signées entre l' Entreprise et les organisations professionnelles précisent l' esprit des relations de partenariat qui doivent régir les liens entre l' Entreprise et le Titulaire.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Ces schémas n' ont qu' un objectif pédagogique et n' ont aucune valeur contractuelle... Les chartes visées dans les CPA et signées entre l' Entreprise et les organisations professionnelles précisent l' esprit des relations de partenariat qui doivent régir les liens entre l' Entreprise et le Titulaire. ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

-les Commandes d' exécution émises avant cette échéance contractuelle, sont menées à leur terme et continuent à produire leurs effets, cas échéant, à delà de la période de validité du Marché cadre... Dès la signature de l' acte spécial, celui -ci devient un document contractuel du Marché... EDF met en place des procédures et des contrôles visant à prévenir ces risques dans cadre de ses relations commerciales avec des tiers.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

une relation contractuelle est avérée; la livraison a eu lieu (ou la prestation de service est achevée) ;le prix est fixé ou déterminable; et le caractère recouvrable des créances est probable. 152 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT... Les sujets identifiés portent principalement sur le niveau de regroupement des contrats, la composante de financement, les pénalités contractuelles et le calcul des pertes à terminaison.

Rapport de gestion 2009

Les investissements opérationnels des systèmes énergétiques insulaires connaissent également une hausse liée notamment à la poursuite du développement de nouveaux moyens de production (essentiellement à la Réunion... Ils comprennent notamment la poursuite de construction de la centrale à charbon super critique de Karlsruhe ainsi que les investissements dans l' éolien offshore et dans l' hydraulique.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

154 RÉMUNERATION DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET DE DIRECTION... ou d' inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé... une évaluation établie sur la base du montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué aux concédants dans cadre de comptes.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

En 2018 et en poursuite des actions initiées depuis 2015... Des clauses contractuelles obligent les fournisseurs à mettre en oeuvre des plans d' action correctifs en cas de non- respect, ou d' écarts graves constatés relatifs aux exigences légales... La PECG est complétée par des notes d' instruction et des guides supports destinés à appuyer son déploiement dont notamment le contrôle d' intégrité des relations d' affaires.

Document d'information

et est donc assurée, sous réserve de la clause de' hardship'(modificationsapportées en dehors de contrôle des parties à l' équilibre économique des relations contractuelles par rapport à la situation à moment de la signature du SLA) et de dysfonctionnements techniques des éoliennes... Le contrat a une durée correspondant à la durée des certificats verts relatifs pour le parc Puurs et à la durée du permit pour le parc Ciney et ne peut être modifié ou résilié qu' en cas de 'hardship'(modificationsapportées en dehors de contrôle des parties à l' équilibre économique des relations contractuelles par rapport à la situation à moment de la signature 14 du Contrat d' exploitation et de fourniture.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

La défaillance de ces contreparties est susceptible d' avoir des répercussions financières pour le Groupe (surcoûts notamment dans l' hypothèse où EDF devrait trouver des alternatives satisfaisantes, voire reprendre les activités concernées ou payer des pénalités contractuelles... Les procédures de surveillance et de suivi appliquées à sein de Groupe dans cadre de son exposition à risque de contrepartie inhérent aux relations contractuelles sont décrites à la section 4 2 1 4 ("Gestion et contrôle du risque de contrepartie.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

Cette charte intègre des exigences précises dans les domaines qualité, compétences, sécurité, radioprotection, conditions de vie au travail, environnement et qualité de la relation contractuelle. "recueille plus de 90 % de réponses positives, tout comme la question" Etes -vous satisfait de la relation avec les agents EDF.

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