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118 résultats trouvés pour «poursuite de leurs relations contractuelles»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

les Parties rechercheraient de bonne foi les solutions plus appropriées à la poursuite de leurs relations contractuelles. XV. CONFORMITÉ A LA REGLEMENTATION Dans l' hypothèse où.

19. Opérations avec des apparentés

EDF a conclu des conventions de trésorerie avec les filiales contrôlées opérationnellement (voir section 7 ("Organigramme- Relations contractuelles intragroupe. 19-- OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 19 1 Relations avec l' État. .................................................................................265 19 4 Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation.

L'activité en Europe et dans le reste du monde

vente / installation de système de production décentralisée 27 5 millions 408 6 de multiples modes de relations avec les clients particuliers... EDF va renforcer la proximité avec ses clients connaissant des difficultés passagères de paiement en étudiant au cas par cas leur situation dans le respect des conditions contractuelles.

Une position solide en France - corporate [rapport annuel 2005]

Ces dispositifs complètent l' éventail de solutions contractuelles... RTE EDF Transport SA a développé des solutions techniques et contractuelles pour sécuriser l' alimentation électrique de ses clients, faciliter leur accès aux capacités d' interconnexion aux frontières et favoriser leurs échanges... Doté d' une comptabilité séparée et d' un management indépendant, il assure la responsabilité des relations avec les autorités publiques et la CRE.

Un Groupe en croissance - corporate [rapport annuel 2005]

En France, il a clarifié ses relations avec l' État à travers un contrat de service public qui précise ses missions d' intérêt général et leur financement... Louis Mathias Directeur Général Délégué COMMERCE PRODUCTION INGÉNIERIE OPÉRATIONS RÉGULÉ FRANCE STRATÉGIE ET COORDINATION RELATIONS EXTÉRIEURES INTERNATIONALES FILIALES ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Jean.

rapport annuel 2008 - complet

Le site www.investisseurs.edf.com Relations actionnaires individuels et salariés, Gilles Gateau, contact. actionnaires@edf.fr Relations investisseurs, David Newhouse, contact... Un effort couronné par plusieurs récompenses. Une relation approfondie avec la communauté financière En direction de la communauté financière française et internationale, EDF a développé des rencontres régulières et nombreuses.

4. Facteurs de risque

Les procédures de surveillance et de suivi appliquées à sein de Groupe dans cadre de son exposition à risque de contrepartie inhérent aux relations contractuelles sont décrites à la section 4 2 1 4 ("Gestion et contrôle du risque de contrepartie... (v) le Groupe pourrait être contraint ou souhaiter mettre fin à des relations contractuelles préexistantes à des conditions financières coûteuses ou défavorables.

La maîtrise des impacts

C' est à issue de ces visites que l' ASN autorise la poursuite d' exploitation pour une nouvelle décennie... De nombreux progrès ont été accomplis dans les relations entre EDF et ses prestataires... 3 2 2 .Des obligations contractuelles tenues Le relogement des populations du plateau de Nakai.

Développement Durable 2008

Des obligations contractuelles tenues 3 2 3 .Les impacts du solaire et de l' éolien 3 3... assurer l' accès au réseau à l' ensemble des utilisateurs dans cadre de dispositifs contractuels en vigueur... qui guident son activité et ses relations avec ses parties prenantes... Président de l' Institut du développement durable et des relations internationales.

Rapport financier (2005)

Obligations contractuelles et engagements dans cadre de ses activités 61 13 1 Engagements sur contrats commerciaux 13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation 13 3 Obligations en matière de location simple 61 62 63 Note 25... Parties liées 103 103 36 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 104 36 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 104 Note 37.

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