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76 résultats trouvés pour « pour cent du Montant Nominal »

20190109 cgv tandem

Ç L' arrêté du 29 mai 1986 relatif aux tensions nominales de 1ère catégorie des réseaux de distribution d' énergie électrique a fixé cette tension à 230 Volts pour le courant monophasé et à 400 Volts pour le courant triphasé... -les Conditions de Distribution qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

ont été reclassées des achats d' énergies en chiffre d' affaires pour un montant de 477 millions d' euros... aux transferts en résultat de la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ainsi qu' aux effets des évaluations en valeur de marché des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie et d' investissements nets à l' étranger et aux montants transférés en résultat à titre de recyclage pour les contrats dénoués.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

The EMTN 2007 base prospectus

Such a meeting may be convened by Holders of Instruments of the relevant Series holding not less than 10 per cent. of the Outstanding Nominal Amount of the Instruments of such Series... per cent of the Aggregate Nominal Amount[ plus accrued interest from[ insert date] (if applicable]) []1 Annex V, 5 3 1 Annex XII, 5 3 6 .Specified Denominations.

The EMTN 2008 base prospectus

Such a meeting may be convened by Holders of Instruments of the relevant Series holding not less than 10 per cent. of the Outstanding Nominal Amount of the Instruments of such Series... per cent of the Aggregate Nominal Amount[ plus accrued interest from[ insert date] (if applicable]) [[Specify /... If the Final Redemption Amount is less than 100 per cent of the nominal value the Instruments will be derivative securities for the purposes of the Prospectus Directive and the requirements of Annex XII to the Prospectus Directive Regulation will apply.

Base prospectus EMTN 2009

Le montant nominal total des Titres en circulation ne pourra, à aucun moment, excéder la somme de 16 000 000 000 d' euros (ou sa contre valeur dans une autre devise, calculée à la date d' émission... du prix d' émission, du premier paiement d' intérêt et du montant nominal de la Tranche... manner[ the Issuer' s website and free availability at the Issuer' s head office] in and date on which such amount to be made public] ]]per cent of the Aggregate Nominal Amount[ plus accrued interest from[ insert date] (if applicable]) 2 (one denomination only for Dematerialised Notes]) [Specify /

The EMTN 2013 base prospectus

in case of public offer, manner[ the Issuer' s website and free availability at the Issuer' s head office] in and date on which such amount to be made public] ]]per cent of the Aggregate Nominal Amount[ plus an amount corresponding to accrued interest from and including[ insert date] to. Application has been made to the Autorité des marchés financiers (the" AMF") for approval of this Base Prospectus in its capacity as competent authority under the Prospectus Directive.

Rapport de gestion 2011

Wurtemberg, pour une somme de 4 7 milliards d' euros (versement d' un montant de 4 5 milliards d' euros complétant un acompte initial de 169 millions d' euros versé le 16 décembre 2010... pour un montant d' environ 1 8 milliard d' euros... Le montant unitaire proposé par la CRE pour 2012 pour couvrir les charges estimées de l' exercice 2012 et la régularisation à titre de 2010 est de 13 7 / MWh.

Rapport de gestion 2011

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature Délégation de pouvoirs au conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne Emissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal Utilisation d' augmentation des autorisations de capital (millions (millions d' euros) d' euros) 26 mois 18 juillet 2012 45 néant 26 mois 18 juillet 2012 45 néant 26 mois 18 juillet 2012 45 néant 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 15 % du montant de l' émission initiale 1 000 45 10 % du capital de la Société dans la limite de 45 néant néant 5, 97 néant 26 mois 18 juillet 2012 10 10 % du capital par périodes de 24 mois néant Autorisation du conseil pour réduire le capital social par 26 mois annulation d' actions autodétenues 24 juillet 2013 (1) À compter de la date de l' assemblée générale les ayant approuvées.

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