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296 résultats trouvés pour «poste de réserves»

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

En outre, l' assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

en indiquant expressément les postes de réserves treizième résolution Modification de l' article 19 des statuts L' assemblée générale... en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

En outre, l' Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

-autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et ou sur tout poste de réserves disponibles. y compris la réserve légale, celle.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

En outre, l' Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

-autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et ou sur tout poste de réserves disponibles. y compris la réserve légale, celle.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée; n autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et ou sur tout poste de réserves disponibles.

Rapport de gestion 2010

En outre, l' Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

Rapport financier 2010

En outre, l' Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l' exercice.

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