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Forme des Obligations Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés... Les plus values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux Etats Unis ou tout autre pays. Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats Unis sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement. Toute offre publique de valeurs mobilières aux Etats Unis ne sera effectuée qu' à moyen de un prospectus disponible auprès de EDF et contenant des informations détaillées sur EDF, sa direction, ainsi que ses comptes.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

L' assemblée générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société... L' assemblée générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

L' Assemblée Générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société... L' Assemblée Générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

L' Assemblée Générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société... L' Assemblée Générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

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