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112 résultats trouvés pour «porteurs de la carte»

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Après s' être connecté, l' actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l' écran afin de accéder à VOTACCESS et demander une carte d' admission. -Pour l' actionnaire au porteur. il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

20 avril 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 47 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D' ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 924 433 331... soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l' intermédiaire habilité... 225- 85 du Code de commerce, l' inscription ou l' enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

18 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 47 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D' ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 930 004 234 euros... éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Après s' être connecté, l' actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l' écran afin de accéder à VOTACCESS et demander une carte d' admission. -Pour l' actionnaire au porteur. il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Cette plateforme Votaccess permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l' Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d' admission et de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci après. -Seuls les titulaires d' actions au porteur dont l' établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Après s' être connecté, l' actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l' écran afin de accéder à VOTACCESS et demander une carte d' admission. -Pour l' actionnaire au porteur. il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Après s' être connecté, l' actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l' écran afin de accéder à VOTACCESS et demander une carte d' admission. -Pour l' actionnaire au porteur. il appartient à l' actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Cette plateforme Votaccess permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de l' Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote, de demander une carte d' admission et de désigner ou révoquer un mandataire, dans les conditions ci après. -Seuls les titulaires d' actions au porteur dont l' établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

Avis autorité environnementale

-évaluer les investissements à réaliser sur le réseau pour intégrer les futures productions électriques; il s' agit de la création (à la charge des porteurs de projet) et /... cette répartition des coûts, qui représente une charge supplémentaire pour les différents porteurs de projet, vise toutefois à favoriser l' émergence de projets dans des zones où les coûts de raccordement ne pourraient être supportés par un seul porteur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

27 avril 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 50 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D' ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 911 085 545 euros Siège social... éventuellement, à titre de ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

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