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"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

de la Direction Financière et de la Direction Juridique Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes Démarche de gestion et de contrôle des risques Processus de cartographie des risques Politique de gestion de crise Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 211 211 211 212 212 214 214 215 215 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 2 2 2 2 2 3 215 215 216 216 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 216 216 218 219 220 2 4 Communication et diffusion des informations 220 EDF l Rapport financier 2012 l 205 Rapport 2012 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

4. Facteurs de risque

4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe Le groupe EDF met en oeuvre depuis de nombreuses années une politique de gestion de ses risques sur les plans opérationnel... Les objectifs de la politique de gestion et de contrôle des risques sont de... Cette politique s' appuie sur une filière de contrôle des risques mise en place en indépendance des fonctions de gestion des risques.

4. Facteurs de risque

4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

4. Facteurs de risque

La gestion des risques marchés énergies s' inscrit dans cadre de la politique" Risques marchés énergies" déployée par le Groupe (voir section 4 2 1 2 ("Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies... la politique de gestion de crise... 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe Le groupe EDF met en oeuvre depuis de nombreuses années une politique de gestion de ses risques sur les plans opérationnel.

Rapport du Président 2005

§2 2 2 1 .)-Actualiser et faire vivre la politique du Groupe en matière de gestion de crise (cf... Il est rendu compte de la mise en oeuvre des politiques de gestion des risques financiers au Comité d' audit sur un rythme annuel... -la définition d' une politique et de principes de gestion des risques et le contrôle de leur bonne application, notamment à travers de calcul régulier d' indicateurs de risque et du suivi de limites de risque.

4. Facteurs de risque

Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

Responsabilité dans la gestion des enjeux de proximité

Cette politique concourt à une gestion durable du cycle du combustible nucléaire et à une réduction des impacts environnementaux des déchets... EDF renforce sa politique de gestion de ce type de déchets en se dotant, conformément à ce qui était annoncé en 2004, d' un plan d' action glissant sur 3 ans.

Rapport de gestion (2005)

Rapport de gestion 2005 1 9 Cadre général de gestion et contrôle des risques 1 9 1 1 9 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies Gestion des risques assurables 18 19 19 2 4 Informations sociales 2 4 1 La politique de responsabilité sociale vis... 1 6 Gestion des risques financiers Le groupe EDF a mis en place un cadre de gestion financière et une politique de gestion du risque de contrepartie.

L'enracinement en Europe - corporate [rapport annuel 2005]

Tout cela contribue à rendre la question délicate à gérer et nécessite une politique de gestion des risques plus affinée. Le soutien d' EDF Energy a été essentiel au développement de notre capacité à relever ce défi. "Annette Bowdery, municipalité d' Islington.

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