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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

le renouvellement des délégations financières arrivant à échéance en 2022 ayant pour objet d' autoriser le Conseil d' administration à procéder, dans la limite de certains plafonds réhaussés, à diverses opérations financières impliquant l' émission d' actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l' attribution de titres de créance, avec ou sans droit préférentiel de souscription.

De même, l' entreprise peut mettre en oeuvre des plans d' attribution d' actions gratuites... (en millions d' euros) Rémunérations Charges de sécurité sociale Intéressement et participation Avantages non monétaires Autres charges liées aux avantages à court terme Avantages à court terme Charges liées aux régimes à prestations définies Charges liées aux régimes à cotisations définies Avantages postérieurs à l' emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat Autres charges de personnel Charges de personnel 2009 (7 670 ()1 527 ()284() 344() 269() 10 094 ()770() 488() 1 258 ()95() 5() 100() 11 452) 2008 (6 976 ()1 451 ()244() 365() 238() 9 274 ()816() 402() 1 218) 24 (8) 16 (10 476) Un plan d' attribution d' actions gratuites (ACT 2007) a été approuvé lors de l' assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2007.

Le projet de loi de" transition énergétique pour la croissance verte ",en cours de discussion au Parlement, tend à compléter ce dispositif, en offrant la possibilité à l' État... Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 233 234 234 234 234 235 235 235 235 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2014 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 Comité d' audit 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 16 2 3 3 Comité de la stratégie 16 2 3 4 Comité d' éthique 16 2 3 5 Comité des nominations et des rémunérations 236 236 236 237 237 238 238 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 238 239 239 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement. conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières; l' animation du marché du titre à travers de un contrat de liquidité; la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des options donnant accès au capital de la Société et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces options; la conservation et la remise ultérieure d' actions dans cadre de opérations de croissance externe.

En 2007, EDF avait lancé un plan d' attribution gratuite d' actions conditionné à une croissance de l' EBITDA du Groupe d' à moins 3 % sur la période 2006 2008 (entre 10 et 50 actions. Cet objectif ayant été atteint, les salariés du Groupe en France et dans plusieurs pays se verront distribuer des titres gratuits le 31 août 2009.

RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS 110 111 112 113 113 114 115 115 115 115 2 3 2 4 2 5 PLAN D' ATTRIBUTION D' ACTIONS GRATUITES POUR LES SALARIES DU GROUPE DISTRIBUTION D' UN ACOMPTE SUR DIVIDENDE ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL D' EDF ET NOUVELLE OFFRE RÉSERVÉE AUX SALARIÉS 3.

0 3 9 0 Plan d' attribution gratuite d' actions Le Conseil d' administration du 30 août 2007 a décidé de la mise en place d' un plan d' attribution gratuite d' actions à l' ensemble des salariés du Groupe en France et dans le monde (1. Ce plan porte sur 2 9 millions d' actions, soit 0 16 % de capital.

L' entrée en vigueur de ces mesures est prévue pour le 21 août 2026 .Ce décret permet immédiatement aux acheteurs et autorités concédantes d' exclure de la procédure d' attribution les entreprises qui n' ont pas satisfait à l' obligation d' établir un plan de vigilance. Un abaissement de 100 à 50 millions d' euros du montant des achats annuels déclenchant, pour les collectivités territoriales et les acheteurs, l' obligation d' élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) est également inscrit dans le texte.

Ce plan permettra d' éviter l' émission de 1 726 tonnes de CO2 par an dès 2023. Le chantier de construction de la première station a débuté le 19 mai 2021 pour une mise en service prévue début 2022. Avec une capacité de production quotidienne de 440 kilogrammes d' hydrogène au lancement, elle permettra dans premier temps d' alimenter 8 bennes à ordures.

L' État va également saisir l' ARCEP, de part pour qu' elle étudie les impacts environnementaux des pratiques commerciales qui subventionnent l' achat de téléphones, et de autre part, pour élaborer des critères environnementaux dans l' attribution des fréquences télécoms... Afin de appuyer le développement d' une filière française de l' hydrogène et ainsi de" décarboner notre économie", 7 milliards d' euros seront investis à l' horizon 2030, dont 2 milliards d' euros d' ici 2022, issus du Plan de relance.