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Formule hors PEG (plan d' épargne groupe) ou hors PEGI (plan d' épargne groupe international... sous réserve de montant d' abondement déjà perçu en 2008 tous plans d' épargne confondus... ainsi qu' aux adhérents d' un plan d' épargne... dont une hors Plan d' Epargne Groupe France (ci. après" le PEG") et Plan d' Epargne Groupe International (ci.

avec faculté de subdélégation- La compétence ou les pouvoirs pour l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 22 à 28) La compétence pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaine catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (30ème résolution.

à la baisse, à suite de l' augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d' épargne de groupe et du plan d' épargne de groupe international de la Société réalisée le 25 juillet 2022... qui sont des supports de placement du plan d' épargne groupe EDF ("PEG") et du plan d' épargne groupe international EDF ("PEGI.

deux accords sur le plan d' épargne et un accord sur le suivi de carrière des salariés titulaires de mandat représentatif ou syndical... Plan d' épargne salariale et développement durable en 2005 Un nouveau Plan d' Épargne Salariale du Groupe (PEG) est entré en vigueur en 2005 sur la base d' un accord conclu avec toutes les organisations syndicales.

et unième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de e ces derniers en vertu de l' article L... Vingt et unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers e n 1801244 Page 16 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 48 vertu de l' article L.

Pourquoi les résolutions proposées à cette AG limitent -elles le bénéfice d' éventuelles ORS aux seuls adhérents d' un plan d' épargne entreprise. Réponse du Conseil d' administration L' actionnariat salarié est une force pour EDF, qui se réjouit de la volonté politique du gouvernement de le promouvoir de manière générale et en particulier dans les sociétés à participation publique.

qui sont des supports de placement du plan d' épargne groupe EDF ("PEG") et du plan d' épargne groupe international EDF ("PEGI... cas échéant, sous réserve de une modification préalable du règlement des plan d' épargne groupe et plan d' épargne groupe international les actions détenues par les FCPE.

qui sont des supports de placement du plan d' épargne groupe EDF ("PEG") et du plan d' épargne groupe international EDF ("PEGI... cas échéant, sous réserve de une modification préalable du règlement des plan d' épargne groupe et plan d' épargne groupe international les actions détenues par les FCPE.

-Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne... Quinzième résolution. -(Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne... réservée aux adhérents d' un ou plusieurs plans d' épargne d' entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l' article L.

Le groupe EDF lance une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d' épargne de groupe et du plan d' épargne de groupe international d' EDF (Cf. CP du 12 mai 2022 .)(1) La liste exhaustive des communiqués de presse est disponible sur le site internet.