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de l'une de ses filiales françaises adhérentes au plan d' épargne de groupe EDF (PEG) ou de ses filiales étrangères adhérentes au plan d' épargne international d' EDF (PEGI. détenues majoritairement directement ou indirectement, ainsi qu' aux anciens salar iés et aux retraités disposant toujours d' avoirs à sein de PEG ou du PEGI et.

qui sont adhérents d' un plan d' épargne d' entreprise; et /... pour les besoins de la mise en place d' un plan d' actionnariat ou d' épargne (comportant ou non une composante d' actionnariat en titres de la Société) à profit de personnes mentionnées au (i) ci dessus.

qui sont adhérents d' un plan d' épargne d' entreprise; et /... pour les besoins de la mise en place d' un plan d' actionnariat ou d' épargne (comportant ou non une composante d' actionnariat en titres de la Société) à profit de personnes mentionnées au (i) ci dessus.

détenues Vingtième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ce s derniers en vertu de l' article L... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en v ertu de l' article L.

détenues Vingtième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec su ppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L.

RESOLUTION 20- DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHERENTS DE PLANS D' EPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L... réservée aux adhérents d' un ou plusieurs plans d' épargne d' entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l' article L.

Formule hors PEG (plan d' épargne groupe) ou hors PEGI (plan d' épargne groupe international... sous réserve de montant d' abondement déjà perçu en 2008 tous plans d' épargne confondus... ainsi qu' aux adhérents d' un plan d' épargne... être retraité ou pré- retraité d' EDF (qu' ils relèvent d' un service propre à EDF ou d' un service commun à EDF et Gaz de France) ou d' une filiale adhérente au PEG et être titulaire d' un compte non clos dans cadre de PEG ou de l' ancien plan d' épargne d' entreprise ("PEE") commun à EDF et à Gaz de France.

Formule hors PEG (plan d' épargne groupe) ou hors PEGI (plan d' épargne groupe international... sous réserve de montant d' abondement déjà perçu en 2008 tous plans d' épargne confondus... ainsi qu' aux adhérents d' un plan d' épargne... être retraité ou pré- retraité d' EDF (qu' ils relèvent d' un service propre à EDF ou d' un service commun à EDF et Gaz de France) ou d' une filiale adhérente au PEG et être titulaire d' un compte non clos dans cadre de PEG ou de l' ancien plan d' épargne d' entreprise ("PEE") commun à EDF et à Gaz de France.

avec faculté de subdélégation- La compétence ou les pouvoirs pour l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 22 à 28) La compétence pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne d' entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (29ème résolution) La compétence pour augmenter le capital social à profit de certaine catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (30ème résolution.

et unième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L... Vingt et unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers en vertu de l' article L.