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135 résultats trouvés pour «plan au profit des membres du personnel dans les conditions»

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

Ce rapport est destiné à l' ensemble des parties prenantes: clients, membres du personnel, partenaires sociaux et commerciaux, pouvoirs publics, leaders d' opinion, médias, organisations non gouvernementales, etc... Dans ces conditions, les centrales thermiques fonctionnent surtout pour fournir des services d' équilibrage au réseau.

Rapport développement durable 2003

dosimétrie, suivi médical Droits de l' homme Dépenses de solidarité Politique handicapés Responsabilité des produits Respect de codes volontaires; labels ou distinctions décernés à l' entreprise en matière de responsabilité environnementale (ISO 14001) Autre indicateur Nombre de clients desservis en électricité dans des conditions d' électrification rurale décentralisée" GROUPE EDF RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2003 Message du Président Notre action en faveur de développement durable est indissociable de notre métier d' énergéticien principalement centré sur l' électricité.

4. Facteurs de risque

Le risque de taux d' intérêt est également lié aux titres de créances détenus dans cadre de la gestion des actifs dédiés constitués pour couvrir les engagements à long terme du Groupe dans domaine de nucléaire et ses engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur de personnel (voir section 4 2 1 3 6 ("Risque de taux d' intérêt.

Document de référence 2006

à profit de membres du personnel ou des mandataire sociaux... ou (ii) de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. Ainsi, certains membres du personnel de l' opérateur commun sont rattachés administrativement (et donc comptablement) à l'une des deux entreprises, mais peuvent, de manière variable, effectuer des tâches pour compte de l' autre entreprise.

Rapport de gestion

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi. -de l' arrêt à cours de premier trimestre 2009 des tranches de la centrale de Blayais suite à la présence de débris végétaux et de bouchons vaseux dans la Gironde après la tempête Klaus et de baisses de charge à la centrale de Cruas suite à l' entartrage des aéroréfrigérants en novembre 2009 .1 2 2 1 3 RENFORCER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES TECHNOLOGIES PERFORMANTES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL 1 2 2 1 3 1 EDF Énergies Nouvelles Le Groupe poursuit son développement dans les énergies renouvelables.

4. Facteurs de risque

Le risque de taux d' intérêt est également lié aux titres de créances détenus dans cadre de la gestion des actifs dédiés constitués pour couvrir les engagements à long terme du Groupe dans domaine de nucléaire et ses engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur de personnel (voir section 4 2 1 3 6 ("Risque de taux d' intérêt.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

un cadre favorable Certains membres du personnel travaillent à temps partiel à titre contractuel (6 6 % en 2013, )d' autres à titre volontaire (11 7 % en 2013... Ce plan a permis à certains employés âgés de plus de 53 ans, engagés sous d' anciennes conditions statutaires, de bénéficier d' une mise en disponibilité assortie d' une compensation financière prise en charge en totalité par EDF Luminus.

Rapport financier (2005)

en charges de personnel. 4 21 Passifs spécifiques des concessions Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 5. 4 20 4 Paiements sur la base d' actions L' article 11 de la loi de privatisation de 1986 et l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 prévoient de réserver aux salariés et anciens salariés d' EDF SA et de certaines de ses filiales en France et à l' étranger une offre à des conditions préférentielles d' acquisition portant sur un nombre d' actions existantes représentant 15 % de nombre total d' actions mises sur le marché lors de l' ouverture du capital de la société.

Rapport financier 2011

1 3 24 Avantages du personnel Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté... -charges dans l' exercice au cours duquel elles sont encourues si les conditions d' activation des dépenses ne sont pas remplies ou si les actions sont réalisées en vue de inciter les tiers à réaliser des économies d' énergie.

Rapport de gestion 2007

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. en particulier par les articles L.

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