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42 résultats trouvés pour « plainte de la police »

Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF France

Vous pouvez également porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police territorialement compétente et signaler une arnaque à la Direction départementale de la protection des personnes. le spam par SMS.

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Le rapport financier semestriel 2018

plainte de Greenpeace et du Réseau Sortir du Nucléaire Greenpeace et le Réseau Sortir du Nucléaire ont conjointement déposé plainte auprès de Parquet de Cherbourg le 18 juillet dernier contre EDF (exploitant... 9 1 8 SUN' R La société SUN' R a déposé une plainte devant l' Autorité de la concurrence (ADLC.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

En parallèle de contentieux indemnitaires pendants devant les juridictions civiles EDF et Enedis ont souhaité faire application de leur police d' assurance Responsabilité Civile... SUN' R a formé le 29 août 2012 une requête en référé expertise et provision devant le Tribunal administratif de Paris, assortie d' une demande d' indemnité provisionnelle de 1 million d' euros concernant EDF et 2 5 millions Page 152 sur 161 d' euros concernant Enedis.

Rapport Développement Durable 2015

Le premier incident avait donné lieu à une amélioration des procédures internes et à une plainte auprès de la police locale. Pour éviter une répétition du second incident, une analyse des risques avait été demandée à un conseiller en prévention externe et présentée au Comité Prévention et Protection au Travail.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

EDF Assurances a souscrit une police avec effet au 1er juillet 2008... Décision de l' Autorité de la concurrence en date du 8 avril 2009 concernant la plainte de la société Solaire Direct à encontre d' EDF Le 19 mai 2008. la société Solaire Direct avait saisi le Conseil de la concurrence d' une plainte assortie d' une demande de mesures conservatoires.

Rapport de gestion 2013

les polices d' assurances souscrites aujourd' hui par EDF sont conformes à la loi française no 68- 943 du 31 octobre 1968... Ainsi, en vue de garantir la disponibilité des fonds requis de fait de ces obligations, EDF a opté pour la conclusion de polices d' assurances. Les montants couverts par les polices.

Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF Guadeloupe

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Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF Guyane

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