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117 résultats trouvés pour «plafond nominal»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 45 000 000 euros (le Plafond... Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 45 000 000 euros (le Plafond.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45.000.000 euros" (le Plafond... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45.000.000 euros" (le Plafond.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur le Plafond et (ii... immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros et le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital fixé par la 9e résolution soumise à la présente assemblée.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder EUR 45 000 000 (le Plafond... Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder EUR 45 000 000 (le Plafond.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

sans que le montant nominal total des augmentations de capital ne puisse excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... 10e, 12e et 13e résolutions soumises à la présente Assemblée dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... sans que le montant nominal total des augmentations de capital ne puisse excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

sans que le montant nominal total des augmentations de capital ne puisse excéder 45 millions d' euros" (le Plafond... 10e, 12e et 13e résolutions soumises à la présente 15 assemblée dont le montant nominal s' imputera en conséquence sur ce Plafond et (ii... sans que le montant nominal total des augmentations de capital ne puisse excéder 45 millions d' euros" (le Plafond.

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