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138 résultats trouvés pour «plafond des augmentations de capital fixé»

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

étant précisé que ce montant s' imputera sur le plafond des augmentations de capital fixé à la 2ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 26 juillet 2016. L' Assemblée générale décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières fera ressortir une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours cotés de l' action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d' ouverture des souscriptions.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

étant précisé que ce montant s' imputera sur le plafond des augmentations de capital fixé à la 2ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 26 juillet 2016. L' Assemblée générale décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières fera ressortir une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours cotés de l' action de la Société sur le marché Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d' ouverture des souscriptions.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

étant précisé que ce montant s' imputera sur le plafond des augmentations de capital fixé à la 2ème résolution adoptée par l' Assemblée générale mixte du 26 juillet 2016... étant précisé que ce montant s' imputera sur le plafond des augmentations de capital fixé à la 2ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 26 juillet 2016.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e... que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital fixé par la 9e résolution soumise à la présente assemblée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Il est précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e... que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital fixé par la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e... que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital fixé par la 9ème résolution soumise à la présente Assemblée.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

Il est précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e... -décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital de 45 millions d' euros fixé par la 9e résolution de la présente Assemblée et commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 8e.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Il est précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de la Limite et des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 9ème. 10ème, 11ème, 12ème, 14ème, 15ème et 16ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Il est précisé (i) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de la Limite et des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 10ème. 11ème, 12ème, 13ème, 15ème, 16ème et 17ème résolutions soumises à la présente Assemblée et (ii.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

Treizième résolution s' imputera sur le plafond nominal global d' augmentation de capital de 45 000 000 euros fixé par la résolution n° 9... Il est précisé (i.) que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d' augmentations de capital résultant des émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les 8e.

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