Résultats

La réglementation porte à fois sur le respect d' une temporalité des échanges avec EDF et un formalisme des pièces justificatives. Les principaux points à retenir.

Ces données, sauf les pièces justificatives d' identité (si vous êtes amenés à nous en adresser une copie) qui ne sont pas conservées, seront de abord archivées pendant une durée n' excédant pas les délais de prescription légale, avant leur suppression. Elles ne sont pas conservées plus 3 ans supplémentaires.

De l' annexe 1" Formulaire d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs", à nous retourner signée et accompagnée des pièces justificatives listées en dernière page dudit formulaire... accompagné des pièces justificatives nécessaires qui y sont mentionnées... les pièces justificatives demandées devront être fournies pour tous les Titulaires du compte.

à nous retourner signée et accompagnée des pièces justificatives listées dans la section 4 3... Le Titulaire devra ret ourner par courrier postal le formulaire d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives mentionnées ci- dessous.

ainsi que de la fourniture des pièces justificatives probantes par le Titulaire. Pour l' Entreprise.

ainsi que de la fourniture des pièces justificatives probantes par le Titulaire. Pour l' Entreprise.

-la transmission des pièces justificatives visées dans les Conditions Particulières de Vente. -l' utilisation directe et exclusive par le Client du gaz au Point de Livraison.

La demande de contrat d' achat du producteur est dite complète lorsque tous les éléments requis sur le formulaire de demande mis à disposition par l' acheteur sont complétés et joints cas échéant (pièces justificatives. La date de cette demande complète est validée par l' acheteur par un courrier recommandé avec accusé de réception.

La demande de contrat d' achat du producteur est dite complète lorsque tous les éléments requis sur le formulaire de demande mis à disposition par l' acheteur sont complétés et joints cas échéant (pièces justificatives. La date de cette demande complète est validée par l' acheteur par un courrier recommandé avec accusé de réception.