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2 résultats trouvés pour «peuples autochtones»

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les enfants, les femmes, les peuples autochtones... que définis dans la déclaration de l' ONU sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et dans la convention 169 de l' OIT. qui stipule en particulier que" les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires; aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable.

d' identifier les parties prenantes d' initier la concertation le plus en amont possible d' informer de façon claire et transparente sur le projet de recueillir les avis des parties prenantes et d' y répondre de mettre en place un système de traitement des propositions et des réclamations de veiller à la participation des peuples autochtones dans le processus de concertation Sont concernés dès 2017 les nouveaux projets de plus de 50 millions d' euros (1.

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