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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Nucléaire : nos notes d'informations | Page 2 | EDF France

Mise à jour de la note d' information concernant l' écart relatif au référentiel technique de fabrication par Framatome de composants de réacteurs nucléaires. Notes d' information. Notes d' information... Mise à jour de l' événement significatif sûreté générique de niveau 1 et 2, relatif aux écarts de conformité de certains matériels des groupes électrogènes de secours des réacteurs des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe.

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Mentions légales | EDF France

Il s' agit d' un bloc de données qui n' est pas utilisé à des fins d' identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Les informations fournies sur le portail du groupe EDF le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l' exactitude, la complétude, l' actualité des informations diffusées sur le site.

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toute revente des Obligations avant l' échéance peut entraîner un gain ou une perte Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l' investissement Qu' est ce qu' une Obligation... par rapport à prix d' acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l' évolution des marchés.

donnees de securite gaz 1 3

Informations importantes relatives à la santé... Informations relatives au transport Mode de transport Le gaz naturel est transporté dans des conduites, dans des bonbonnes en acier ou d' autres récipients... Danger pour l' environnement: non classifié non classifié Autres informations relatives au transport S' assurer que les bouteilles sont bien arrimées.

CGV Services de gestion au 01042021

notamment les pertes d' exploitation, ainsi que la perte de bénéfices... ainsi que les informations et documents fournis par l' autre Partie... Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations... De même, les Parties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes, à toute administration, juridiction nationale ou communautaire, une autorité étatique ou communautaire et, d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire.

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La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi" Sapin II" a introduit de nouvelles dispositions... traiter de façon responsable les informations sensibles... d' enregistrer des pertes de parts de marché et une dégradation du cours de bourse.

Gravelines Info du 30 août 2021

Lors de la réalisation de ces essais sur les sites de SaintLaurent des Eaux et de Chinon, deux alarmes, signalant la perte totale d' une ou plusieurs informations relatives au circuit RRI, apparaissent simultanément durant 25 secondes. L' apparition de ces alarmes représente un non- respect des règles générales d' exploitation.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

toute revente des Obligations avant l' échéance peut entraîner un gain ou une perte Date de jouissance et de règlement Cotation Durée conseillée de l' investissement Qu' est ce qu' une Obligation... par rapport à prix d' acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l' évolution des marchés.

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

En particulier, les notes 1 3 26 et 15, 14, 30, 33 et 45 présentent respectivement les informations relatives... en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, générale nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice l' exer clos le 31 décembre 2011 sur.

Res 2016 - Rapport CAC FR

En particulier, le Groupe présente dans ses notes annexes les informations relatives. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l' exercice clos le 31 décembre 2016 sur... Un audit consiste à vérifier, par sondages ou à moyen de autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Des exonérations pour les consommateurs entreprises et professionnels existent pour des usages de l' électricité relatifs à... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Evènements significatifs déclarés en août 2021 | EDF France

Une incohérence est constatée sur l' ébulliomètre* ne lui permettant pas de fournir l' information relative à niveau de eau présent dans la cuve du réacteur. Le relai électrique d' un disjoncteur via lequel transitent les informations de l' ébulliomètre est remis en conformité... L' indisponibilité de l' information du niveau de la cuve constitue un non- respect des règles générales d' exploitation.

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Evènements significatifs déclarés en août 2021 | EDF France

Une incohérence est constatée sur l' ébulliomètre* ne lui permettant pas de fournir l' information relative à niveau de eau présent dans la cuve du réacteur. Le relai électrique d' un disjoncteur via lequel transitent les informations de l' ébulliomètre est remis en conformité... L' indisponibilité de l' information du niveau de la cuve constitue un non- respect des règles générales d' exploitation.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en août 2021 | EDF France

Lors de la réalisation de ces essais sur les sites de Saint Laurent des Eaux et de Chinon, deux alarmes, signalant la perte totale d' une ou plusieurs informations relatives au circuit RRI, apparaissent simultanément durant 25 secondes. L' apparition de ces alarmes représente un non- respect des règles générales d' exploitation.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en août 2021 | EDF France

Lors de la réalisation de ces essais sur les sites de Saint Laurent des Eaux et de Chinon, deux alarmes, signalant la perte totale d' une ou plusieurs informations relatives au circuit RRI, apparaissent simultanément durant 25 secondes. L' apparition de ces alarmes représente un non- respect des règles générales d' exploitation.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Cet événement n' a pas eu d' impact sur la sûreté des installations, la fuite ayant été collectée dans une rétention prévue à effet, et un appoint automatique d' un autre circuit a compensé la perte liquide... Le 19 juillet 2020, les équipes du site détectent que la mauvaise installation d' un SAS a impliqué la perte du confinement, pendant plusieurs semaines, de certains locaux situés en zone nucléaire.

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Distribution et transport d'électricité

EDF dispose aussi d' une grande expertise pour réduire les pertes commerciales et techniques (recensement des clients, comptabilisation et recouvrement des consommations, etc... Nous avons également supervisé les travaux du Centre d' Information et de coordination des réseaux de transport reliant les 14 pays du West African Power Pool (WAPP.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l'échelle INES) relatif à un défaut documentaire dans la déclinaison du mode opératoire d'une règle d'essais | EDF France

Lors de la réalisation de ces essais sur les sites de Saint Laurent des Eaux et de Chinon, deux alarmes, signalant la perte totale d' une ou plusieurs informations relatives au circuit RRI, apparaissent simultanément durant 25 secondes. L' apparition de ces alarmes représente un non- respect des règles générales d' exploitation.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l'échelle INES) relatif à un défaut documentaire dans la déclinaison du mode opératoire d'une règle d'essais | EDF France

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l'échelle INES) relatif à un défaut documentaire dans la déclinaison du mode opératoire d'une règle d'essais | EDF France

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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EDF Statements | EDF France

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