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110 résultats trouvés pour « personnalité morale »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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R&D : les missions du Design Lab | EDF France

Pierre Loup DUMAS, Marianne CARDON, Manon D' ERCOLE, Étienne VALLET, Samuel LACROIX, Camille ANGIBAUD, Alexandre ELMIR, Janes ZABUKOVEC, Barbara N' DIR GIGON, Axel MORALES, Guillaume FOISSAC, Diane BEAULIEU, Léa LONGIS, Zoé AEGERTER ...Tous membres du Design Lab de la R & D d' EDF... On y trouve des regards et des personnalités rares, ce qui enrichi notre équipe.

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Toute personne physique ou morale ayant souscrit... Si un désaccord subsiste, le Client peut faire appel au Médiateur, personnalité indépendante en écrivant à l' adresse suivante.

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Les personnes physiques et morales doivent s' assurer de la fiscalité s' appliquant à leur cas particulier. Fiscalité Les principes du régime fiscal applicable aux porteurs personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont résumés ci après... Représentation des porteurs Conformément à l' article L 228- 46 du Code de Commerce, les obligataires sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité civile.

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

CP - Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021

qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

ou (ii) les OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale. dont l' objet est l' actionnariat salarié investi en titres de la Société et dont les titulaires de parts ou les actionnaires sont ou seront constitués de personnes mentionnées au (i) ci.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

ou (ii) les OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale. dont l' objet est l' actionnariat salarié investi en titres de la Société et dont les titulaires de parts ou les actionnaires sont ou seront constitués de personnes mentionnées au (i) ci.

19. Opérations avec des apparentés

non doté de la personnalité morale. aux deux filiales des groupes EDF et Gaz de France respectivement en charge de la distribution d' électricité et de gaz.

19. Opérations avec des apparentés

non doté de la personnalité morale. aux deux filiales des groupes EDF et Gaz de France respectivement en charge de la distribution d' électricité et de gaz.

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