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160 résultats trouvés pour « personnalité juridique »

Mentions légales | EDF France

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le portail du groupe EDF le sont à titre informatif et indicatif.

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Nouveau cap pour la Fondation EDF, renouvelée pour 4 ans autour d'une mission associant progrès et solidarité | EDF France

Jean Bernard Levy, Président de la Fondation Groupe EDF, a souhaité renouveler et diversifier le collège de personnalités qualifiées présentes au Conseil d' Administration en faisant notamment appel à des figures emblématiques de l' innovation numérique et du progrès social dans notre pays. Ce collège de personnalités qualifiées se compose de.

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Les Prix EDF Pulse en Provence Alpes Côte d'Azur

Ces outils sont techniques, organisationnels, économiques, juridiques ou encore pédagogiques... Le Grand Jury, composé d' experts et de personnalités du territoire, évaluera les projets retenus sur base d'" un Pitch" (courte présentation orale... 2 Prix seront décernés en septembre 2021 par un jury d' experts et de personnalités.

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livreblancrural transition energetique edf 2019

COMPRENDRE POUR AGIR Livre blanc La transition énergétique en milieu rural LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MILIEU RURAL. Comprendre pour agir JUILLET 2019 Livre blanc La transition énergétique en milieu rural COMPRENDRE POUR AGIR Sommaire 65 La parole aux 04 Préface de Jean Bernard Lévy.

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Représentation des porteurs Conformément à l' article L 228- 46 du Code de Commerce, les obligataires sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité civile... chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseillers juridiques.

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Energies territoires des N° 3-- avril 2021 par EDF Territoires Hydrogène bas carbone à saisir. p. 08 Baromètre Le climat, une priorité pour les Français p. 04 Transition énergétique Décryptage des discours p. 13 Matière grise Baromètre.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l' acte de constitution et l' obtention par la société de sa personnalité juridique. à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l' article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements.

ACTE - constitution DEF

que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l' acte de constitution et l' obtention par la société de sa personnalité juridique. à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l' article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements.

Document d'information

que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris 45 au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l' acte de constitution et l' obtention par la société de sa personnalité juridique. à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l' article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements.

Un guide simple, utile et convivial

réservé aux salariés des entreprises, émettant des parts et n' ayant pas de personnalité juridique. L' investisseur en achetant des parts devient membre d' une copropriété de valeurs mobilières.

6. Aperçu des activités

est conforme au nouveau cadre juridique issu des directives communautaires (séparation juridique... Les modalités juridiques de ce moratoire et son impact sur la tenue du référendum nucléaire ne sont pas encore connus.

6. Aperçu des activités

inadapté au nouveau cadre juridique issu des directives communautaires (séparation juridique... Il a pour missions dans le secteur de la distribution de l' électricité et du gaz, la construction des ouvrages, la maîtrise d' oeuvre de travaux, l' exploitation et la maintenance des réseaux, et les opérations de comptage.

MENTIONS LEGALES | Exaion

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site internet Exaion le sont à titre informatif et indicatif.

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Mentions légales | Hynamics

Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site internet Hynamics le sont à titre informatif et indicatif.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Les sociétés du groupe EDF ont chacune leur propre existence juridique et une personnalité juridique indépendante. Les informations fournies sur le site internet https://cotedivoire.edf.com le sont à titre informatif et indicatif.

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