Résultats

-mettre en oeuvre une politique de couverture coordonnée à échelle de Groupe... des mesures correctives à mettre en oeuvre... Le Gouvernement a annoncé l' adoption d' ici la fin de l' année d' une loi visant à mettre en oeuvre sur cette base une nouvelle organisation du marché de l' électricité en France, dont les dispositions précises ne sont pas connues à ce jour.

Par ailleurs, des autoévaluations sont réalisées par rapport à risques documentés sur plusieurs autres processus afin de identifier tous les écarts de performance et de mettre en oeuvre des actions correctives garantissant une amélioration permanente des performances. Le Groupe incite à mettre en oeuvre des évaluations de Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 22 / 60 H.

Par ailleurs, des autoévaluations sont réalisées par rapport à risques documentés sur plusieurs autres processus afin de identifier tous les écarts de performance et de mettre en oeuvre des actions correctives garantissant une amélioration permanente des performances. Le Groupe incite à mettre en oeuvre des évaluations de Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 22 / 60 H.

Par ailleurs, des autoévaluations sont réalisées par rapport à risques documentés sur plusieurs autres processus afin de identifier tous les écarts de performance et de mettre en oeuvre des actions correctives garantissant une amélioration permanente des performances. Le Groupe incite à mettre en oeuvre des évaluations de Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 22 / 60 H.

qui impose à toute société dépassant un certain seuil de salariés d' établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance... En cas de résultat" Insuffisant" ou" Non- Satisfaisant" à un audit social ou environnemental, le Titulaire s' engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés dans le rapport d' audit.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

qui impose à toute société dépassant un certain seuil de salariés d' établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance... En cas de résultat" Insuffisant" ou" Non- Satisfaisant" à un audit social ou environnemental, le Titulaire s' engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés dans le rapport d' audit.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

qui impose à toute société dépassant un certain seuil de salariés d' établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance... En cas de résultat" Insuffisant" ou" Non- Satisfaisant" à un audit social ou environnemental, le Titulaire s' engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires pour résorber rapidement les écarts constatés dans le rapport d' audit.

Le Groupe a mis, et est susceptible de mettre en oeuvre, des programmes visant à améliorer sa performance opérationnelle et financière et renforcer sa flexibilité financière. que l' ouverture du marché français est insuffisante et mettre en oeuvre des mesures visant à freiner le développement du Groupe dans leur propre pays.