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1résultat trouvé pour «passage avant le 1er janvier 2014»

Le crédit d'impôt Transition énergétique (CITE) en 2015

Cette disposition fiscale, mise à jour dans cadre de la loi de finances 2016 et en place depuis le 1er septembre 2014 et jusque fin 20156, concerne les locataires, les propriétaires ou occupants à titre gratuit de logements et domiciliés fiscalement en France... Le crédit d' impôt a été simplifié avec un seul taux de 30 % sur les montants facturés TTC, applicables dès la première opération réalisée.

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