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135 résultats trouvés pour « partie des titres achetés sous réserve de l'adoption »

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Les quantités de gaz naturel achetées à titre exclusif par le Client sont déterminées dans les Conditions Particulières de Vente pour chaque Point de Livraison et pour la durée du Contrat... IV. 2 Révision des Capacités Journalières Toute augmentation ou diminution de la Capacité Journalière à un Point de Livraison ne peut s' effectuer que sous réserve de l' accord préalable de l' Exploitant de Réseau.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la dix. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la dixneuvième résolution par la présente Assemblée générale. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption de la dix neuvième résolution par la présente Assemblée générale. qui seront restées inscrites sans interruption sous cette forme à nom de même actionnaire jusqu' à la date de mise en paiement du divide nde à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 bénéficieront d' une majoration de 10 % de dividende.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution. -EDF 513 G ANNEXE Résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE... -Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société. À TITRE EXTRAORDINAIRE.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' assemblée générale de la 11ème résolution. Ordre du jour A titre ordinaire... A titre extraordinaire... A titre ordinaire et extraordinaire. -Pouvoirs pour formalités. Texte des projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2010) 7 mars 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 L' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 14ème résolution... -répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, cas échéant, à titre réductible. -offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

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