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La CNL s' engage à orienter les clients en grande difficulté vers les acteurs sociaux, à étudier la situation financière des familles, et en fonction de celle -ci, à les accompagner lorsqu' elles ne peuvent prétendre à une prise en charge de tout ou partie de leur facture dans cadre de dispositifs existants.

Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurants sur ce récapitulatif font foi .3 / Assiette: partie de la facture sur laquelle s' applique les taxes ou les contributions... L' assiette est la partie de la facture sur laquelle s' applique les taxes ou les contributions. Facture 00000000000 du 04/08/2015 3 L' essentiel de votre contrat Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles.

L' assiette est la partie de la facture sur laquelle s' applique les taxes ou les contributions. Total TTC pour ce site Données comptage Identifiant de comptage: 922 Type de compteur. Compteur Electro Mécanique Coefficient de lecture: 100 Acheminement.