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7 résultats trouvés pour «partie de la facture»

Connaitre la composition du prix de l'énergie

La facture d' électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable... La partie variable de la facture d' électricité et/ou de gaz, c' est à dire la consommation, subit une TVA à 20 % à compter de 01/01/2014 (Ce taux était auparavant égal à 19 6 %) .Les taxes qui s' appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l' électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

Comprendre votre facture

La facture d' électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable... La partie variable de la facture d' électricité et/ou de gaz, c' est à dire la consommation, subit une TVA à 20 % à compter de 01/01/2014 (Ce taux était auparavant égal à 19 6 %) .Les taxes qui s' appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l' électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

Régulariser votre situation

La facture d' électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable... La partie variable de la facture d' électricité et/ou de gaz, c' est à dire la consommation, subit une TVA à 20 % à compter de 01/01/2014 (Ce taux était auparavant égal à 19 6 %) .Les taxes qui s' appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l' électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

Tout savoir sur votre facture

La facture d' électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable... La partie variable de la facture d' électricité et/ou de gaz, c' est à dire la consommation, subit une TVA à 20 % à compter de 01/01/2014 (Ce taux était auparavant égal à 19 6 %) .Les taxes qui s' appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l' électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

Saisir votre relevé de compteur

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Régularisation tarifaire

La facture d' électricité et/ou de gaz se décompose en abonnement (partie fixe) et consommation (partie variable... La partie variable de la facture d' électricité et/ou de gaz, c' est à dire la consommation, subit une TVA à 20 % à compter de 01/01/2014 (Ce taux était auparavant égal à 19 6 %) .Les taxes qui s' appliquent sur la consommation (la CSPE et la TCFE pour l' électricité et la CTSS et la TICGN pour le gaz) sont également soumises à ce même taux de TVA.

Comprendre la régularisation tarifaire - EDF

Le principe d' égalité de traitement devant être respecté, les arrêtés s' appliquent à tous les clients au Tarif Bleu (1), sur l' ensemble ou une partie de la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015, quel que soit le montant de leur facture... Vous n' êtes plus client EDF aujourd' hui mais vous aviez un contrat Tarif Bleu sur l' ensemble ou une partie de la période de régularisation (entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015) .Vous êtes concerné par la régularisation et allez recevoir une facture rectificative.

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