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213 résultats trouvés pour «partie des titres achetés»

Avis de réunion valant avis de convocation.

-de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous réserve de l' adoption par la présente assemblée générale de la 16ème résolution ci après et dans les termes qui y sont indiqués. Les achats d' actions de la société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés en application de la 18ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 12 mai 2016. -d' allouer des actions aux salariés du groupe EDF.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 16e résolution ci après et dans les termes qui y sont indiqués. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés en application de la 18ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 12 mai 2016. -d' allouer des actions aux salariés du groupe EDF.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

que de besoin d' annuler tout ou partie des actions achetées dans cadre de programme de rachat de titres... 225- 197- 1 et- réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

-de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions, tel que. -le nombre d' actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n' excède pas 10 % de actions composant le capital social existant au jour de la présente Assemblée.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. sous réserve de l' adoption par la présente Assemblée Générale de la 16ème résolution ci.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

RÉSOLUTION 18 AUTORISATION AU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D' ACTIONS AUTODÉTENUES Cette autorisation permettrait au Conseil d' administration de disposer de la faculté d' annuler tout ou partie des actions achetées dans cadre de programme de rachat de titres.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés. ----Les achats d' actions de la Société pourront porter sur un nombre d' actions tel que.

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