Il est propriétaire des actifs, à exception de une partie des immobilisations corporelles des sites de production hydraulique qui sont gratuitement cessibles à l' échéance de la concession, par exemple les conduites. Les actifs concédés sont inscrits en immobilisations corporelles, à exception de droits de prospection et des dépenses qui sont associées à la découverte de ressources minérales spécifiques, liés aux sites de production d' hydrocarbures qui sont classées en actifs incorporels.