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270 résultats trouvés pour «participation des pouvoirs»

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Par ailleurs, la limite légale de dilution de la participation de l' Etat pourrait limiter la capacité d' EDF à recourir aux marchés de capitaux ou réaliser des opérations de croissance externe... la Commission des participations et des transferts rendra un avis sur le prix minimum pouvant être offert pour les actions de la Société.

Note d'opération ORS 2005

Par ailleurs, la limite légale de dilution de la participation de l' Etat pourrait limiter la capacité d' EDF à recourir aux marchés de capitaux ou réaliser des opérations de croissance externe... la Commission des participations et des transferts rendra un avis sur le prix minimum pouvant être offert pour les actions de la Société.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition du public

Par ailleurs, la limite le gale de dilution de la participation de l' Etat pourrait limiter la capacite d' EDF a fi recourir aux marche s de capitaux ou re aliser des ope rations de croissance externe... la Commission des participations et des transferts rendra un avis sur le prix minimum pouvant e ° tre oÅert pour les actions de la Socie te.

Download the 2005 offering circular provided to the public (in French)

Par ailleurs, la limite le gale de dilution de la participation de l' Etat pourrait limiter la capacite d' EDF a fi recourir aux marche s de capitaux ou re aliser des ope rations de croissance externe... la Commission des participations et des transferts rendra un avis sur le prix minimum pouvant e ° tre oÅert pour les actions de la Socie te.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

dans moindre mesure, dans cadre de ses actifs de trésorerie et des participations directement détenues par le Groupe (voir section 4 2 1 3 5 ("Risque actions;") )risque de taux d' intérêt... Par ailleurs, la limite légale de dilution de la participation de l' État pourrait limiter la capacité d' EDF à recourir aux marchés de capitaux ou à réaliser des opérations de croissance externe.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil mentionné à l' article 6... peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil mentionné à l' article 6... peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil mentionné à l' article 6... peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

Les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' Etat en dessous de seuil mentionné à l' article 6... peuvent avoir lieu par voie de visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation... envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d' admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de partici pation à l' Assemblée générale.

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