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220 résultats trouvés pour « participation à l'élaboration des décisions publiques »

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

edf publication reference plan strategique entreprise

Cet élan, somme d' initiatives individuelles et de décisions publiques, se développe progressivement partout... Avec le programme EXCELL7, nous tirons les leçons de l' expérience du chantier de Flamanville 3, et prendrons les décisions pour garantir le retour au meilleur niveau lors de futures constructions.

More about the Board of directors' internal rules - in French

sauf en cas de participation d' un ou plusieurs administrateurs à la séance du Consei l par des moyens de télécommunication... Les décisions sont prises à la majorité des suffrages positifs exprimés par les membres présents ou représentés... Le Président veille à la qualité des échanges lors de Conseil et à la collégialité de ses décisions.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

L' enquête publique a eu lieu du 27 octobre au 11 décembre 2009... -les décisions relatives aux prélèvements d' eau et de rejets d' effluent de l' installation... DC- 0417 de Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l' incendie; la décision Environnement modifiée (2013.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

Les cadeaux / invitations offerts (ou reçus de) à une personne publique ou à une personne ayant un pouvoir d' influence sur une décision affectant les intérêts d' EDF... vérifiée et actualisée. DÉFINITIONS La représentation d' intérêts (ou lobbying) consiste à entrer en communication avec un responsable public (élu ou fonctionnaire) dans but de influer sur le contenu d' une décision publique susceptible d' avoir un impact sur les activités de l' entreprise.

Une stratégie pour gagner sur des marchés ouverts

sociaux et environnementaux. En 2002, le Groupe s' est doté d' une Direction des Ressources Humaines chargée de valoriser son potentiel professionnel et humain dans le monde Un système de pilotage alliant cohérence et décentralisation Le Groupe décentralise au maximum les décisions... Elles participent à l' élaboration du plan stratégique, à partir duquel le Groupe construit un plan à moyen terme qui fixe les allocations de ressources nécessaires à chaque branche pour atteindre ses objectifs.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1... de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

des principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations des mandataires sociaux et des modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales d' EDF (§1) ;ainsi... de autre part, aux dispositions applicables aux entreprises publiques (pour le collège des administrateurs nommés par décret.

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