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36 résultats trouvés pour«part d'abonnement échue au jour de la résiliation»

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Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

La demande d' EDF de payer l' abonnement jusqu' à l' échéance du contrat lors de une résiliation offusque les clients lorsqu' ils savent qu' il y a un successeur. La part des saisines reçues dont la cause origine se situe à sein de ERDF, a notablement augmenté en 2012... Encore de nombreuses saisines sont liées à des souscriptions non prises en compte, des résiliations non mises en oeuvre, et des prélèvements qui perdurent, avec en sus, des difficultés pour faire écouter sa bonne foi.

Contrat élec Reconductible

échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services. part fixe proportionnelle à l' option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS) .-Composante de soutirage (part variable.

CER mono

consommations et abonnements (HT) Montant total hors taxes relatif aux consommations et abonnements en électricité de l' ensemble de vos sites figurant sur l' annexe" Détails de facturation par site... consommations et abonnements (HT) Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) Contribution Tarifaire d' Acheminement électricité (CTA) Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE) Taxe sur la Consommation Finale d' Electricité (TCFE) 3 TURPE.

Entreprises (1 résultat)

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour à la date de dépôt du présent document de référence ou ultérieurement... ventes d' actifs structurés (DVAS) .8 l EDF l Document de référence 2014 Informations financières sélectionnées Informations relatives à l' endettement financier net 3 Extraits des bilans consolidés (en millions d' euros) 31/12/2014 195 202 72 769 18 267 989 35 191 5 419 68 596 100 891 57 892 267 989 31/12/2013 (1) 182 933 66 832 1 154 250 919 34 207 4 998 61 470 94 110 56 134 250 919 31/12/2012 (2) 181 758 68 085 241 250 084 26 257 4 854 61 267 99 350 58 307 49 250 084 Actif non courant Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Capitaux propres.

Presse (23 résultats)

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

-l' abonnement (part fixe) déterminé en / an est facturé par douzième chaque mois, à terme à échoir, -le prix unitaire de la fourniture de gaz naturel, fixé en c / kWh, est facturé proportionnellement à la consommation à terme échu... si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

-l' abonnement (part fixe) déterminé en / an est facturé par douzième chaque mois, à terme à échoir, -le prix unitaire de la fourniture de gaz naturel, fixé en c / kWh, est facturé proportionnellement à la consommation à terme échu... Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-L' abonnement (part fixe) déterminé en / an est facturé par douzième chaque mois, à terme à échoir. -Le prix unitaire du Contrat, fixé en c / kWh, est facturé proportionnellement à la consommation à terme échu. Les droits et obligations découlant du présent Contrat seront transmis au bénéficiaire du Contrat sous réserve pour EDF d' opter pour la résiliation du Contrat sans indemnités de part et de autre.

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