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20 résultats trouvés pour«part d'abonnement échue au jour de la résiliation»

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Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

La demande d' EDF de payer l' abonnement jusqu' à l' échéance du contrat lors de une résiliation offusque les clients lorsqu' ils savent qu' il y a un successeur. La part des saisines reçues dont la cause origine se situe à sein de ERDF, a notablement augmenté en 2012... Encore de nombreuses saisines sont liées à des souscriptions non prises en compte, des résiliations non mises en oeuvre, et des prélèvements qui perdurent, avec en sus, des difficultés pour faire écouter sa bonne foi.

Contrat élec Reconductible

échu (montant réellement dû) et à échoir (montant prévisionnel des 30 jours à venir... 45 jours dans les conditions prévues à l' article" Date d' effet, Durée et Résiliation" des Conditions Particulières de Vente de vos contrats de fourniture d' énergie et de services. part fixe proportionnelle à l' option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS) .-Composante de soutirage (part variable.

CER mono

consommations et abonnements (HT) Montant total hors taxes relatif aux consommations et abonnements en électricité de l' ensemble de vos sites figurant sur l' annexe" Détails de facturation par site... consommations et abonnements (HT) Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT) Contribution Tarifaire d' Acheminement électricité (CTA) Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE) Taxe sur la Consommation Finale d' Electricité (TCFE) 3 TURPE.

Entreprises (1 résultat)

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour à la date de dépôt du présent document de référence ou ultérieurement... ventes d' actifs structurés (DVAS) .8 l EDF l Document de référence 2014 Informations financières sélectionnées Informations relatives à l' endettement financier net 3 Extraits des bilans consolidés (en millions d' euros) 31/12/2014 195 202 72 769 18 267 989 35 191 5 419 68 596 100 891 57 892 267 989 31/12/2013 (1) 182 933 66 832 1 154 250 919 34 207 4 998 61 470 94 110 56 134 250 919 31/12/2012 (2) 181 758 68 085 241 250 084 26 257 4 854 61 267 99 350 58 307 49 250 084 Actif non courant Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DE L' ACTIF Capitaux propres.

Particuliers (7 résultats)

Comprendre votre facture

La facture de résiliation solde uniquement vos dernières consommations enregistrées jusqu' à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d' abonnement échue au jour de la résiliation... La facture de résiliation solde uniquement vos dernières consommations enregistrées jusqu' à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d' abonnement échue au jour de la résiliation.

Régularisation tarifaire

La facture de résiliation solde uniquement vos dernières consommations enregistrées jusqu' à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d' abonnement échue au jour de la résiliation. Cette facture est indispensable pour clôturer votre contrat.

Régulariser votre situation

La facture de résiliation solde uniquement vos dernières consommations enregistrées jusqu' à la date effective de résiliation de votre contrat ainsi que la part d' abonnement échue au jour de la résiliation. Cette facture est indispensable pour clôturer votre contrat.

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