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A défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement. le Fournisseur bénéficie de plein droit sur les sommes dues et.

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement. le Fournisseur bénéficie de plein droit sur les sommes dues et.

À défaut de paiement intégral des factures dans les délais prévus pour leur règlement. -L' es sommes dues sont majorées de plein droit.

Les caractéristiques et les avantages propres à chacune des formules proposées sont les suivants: Formules proposées hors PEG PEGI :--Energie Express: acquisition des actions au prix de l' offre à prix ouvert avec paiement comptant... Energie Express +: acquisition des actions avec un rabais de 20 % par rapport à prix de l' offre à prix ouvert et possibilité de bénéficier de délais de paiement.

l' intérêt (intégré dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession... -Un rendement fixe et régulier de 4 5 % (1) (brut) par an avec un remboursement intégral de la valeur nominale à l' échéance... Fiscalité Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

A défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement. les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu' il soit besoin d' une mise en demeure préalable ou d' un rappel.

A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel. hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit.

A défaut de paiement intégral dans le délai contractuel. hors le montant contesté, les sommes dues seront majorées de plein droit.

Si vous n' avez pas payé votre facture d' énergie à temps, sachez qu' à défaut de paiement intégral à la date limite indiquée sur la facture. les sommes restant dues sont majorées de pénalités de retard dont le taux est précisé dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre contrat.