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139 résultats trouvés pour « paiement du devis »

cgv inf300 janv2016

Il ne peut en conséquence alimenter d' autre Point de Livraison que celui (ceux) figurant aux Conditions Particulières de Vente, 1/7- le paiement des factures dans les délais impartis... XII. 2. Contestations de facturation En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue.

assistance depannage electricite

MONTANT ET PAIEMENT DES COTISATIONS 7 1 Montant... En cas de résiliation telle que prévue à l' article 14, tout mois commencé est dû dans son intégralité. 7 2 Paiement de la cotisation. a) Dans cas de un Client bénéficiant d' un contrat de fourniture d' énergie avec EDF, les conditions de facturation, de règlement et les modalités de paiement sont identiques à celles prévues pour le contrat de fourniture d' énergie du Client.

cgv gaz naturel inf300 71116

-le paiement des factures dans les délais impartis, 1/7- lorsqu' il est exigé par EDF en application de Conditions Particulières de Vente, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... XII. 2. Contestations de facturation En cas de contestation de la facture, l' obligation de paiement n' est pas suspendue.

AG mai 2017 - QR EN

En 2016, lors de paiement de l' acompte, près de 92 % de actionnaires ont opté pour le paiement du dividende en actions. Le paiement des dividendes en actions ne dégrade pas l' endettement financier net du Groupe... EDF a effectué une révision du devis de démantèlement tenant compte de part desrecommandations de l' audit qui lui avaient été adressées, et de autre part le retour d' expérience des opérations de démantèlement des réacteurs de première génération (en particulier Chooz A.

CGA - Prestations Intellectuelles

.....12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... Si le Titulaire sous- traite l' exécution de certaines parties du Marché, il doit demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant et l' agrément de ses conditions de paiement... Si le Titulaire recourt à la sous- traitance sans acceptation préalable du sous- traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, il s' expose à la résiliation du Marché.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

au paiement en actions du solde de dividendes à titre de 2016 pour un montant de 1 024 millions d' euros et de l' acompte sur dividendes à titre de l' exercice 2017 pour un montant de 398 millions d' euros... En 2018, la variation du capital et des autres réserves consolidées (prime d' émission) est liée au paiement en actions du solde de dividendes à titre de 2017 pour un montant de 847 millions d' euros (voir note 27 3.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

et, dans certains cas, sur la base de rapports d' experts indépendants ou de devis de prestataires... Les changements d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, d' un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis sont enregistrés... j Note 12. (en millions d' euros) Dotations aux provisions et aux dépréciations 2012 141 708 17 432 46 912 113 2 228 213 2 582 2011 90 515 16 396 36 11 218 1 192 176 1 458 Provisions pour risques Pensions et obligations assimilées Renouvellement des immobilisations du domaine concédé Gestion du combustible nucléaire usé Gestion à long terme des déchets radioactifs Déconstruction des centrales et derniers coeurs (1) Autres provisions pour charges Provisions pour charges Dépréciations TOTAL DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DÉPRÉCIATIONS (1) 610 millions d' euros relatifs à la révision du devis pour la déconstruction des centrales nucléaires définitivement à l' arrêt (centrales UNGG.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

En 2015, l' augmentation de capital et la prime d' émission pour un montant total de 906 millions d' euros sont liées au paiement en actions de l' acompte sur dividendes à titre de l' exercice 2015 (voir note 27 3... En 2016, l' augmentation de capital et la prime d' émission pour un montant total de 1 862 millions d' euros sont liées au paiement en actions du solde de dividendes à titre de 2015 et de l' acompte sur dividendes à titre de l' exercice 2016 (voir note 27 3.

Demander un raccordement électrique - EDF Collectivités

Etape 2 :valider son devis. Après réception de votre dossier complet, Enedis vous adresse un devis ou une proposition technique et financière (PTF. Il vous suffit de retourner le devis ou la PTF signé avec la mention" bon pour accord" pour déclencher la phase des travaux... vous avez effectué le paiement complet à Enedis des sommes dues.

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Demande de raccordement | EDF Guadeloupe

Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Après le paiement du devis, les équipes EDF interviennent pour effectuer le raccordement.

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Demande de raccordement | EDF Réunion

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Après acceptation et paiement du devis, elle transmet votre dossier à la réalisation des travaux... Après le paiement du devis, les travaux de raccordement sont réalisés.

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Demande de raccordement | EDF Martinique

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Après acceptation et paiement du devis, les équipes EDF transmettent votre dossier à la réalisation des travaux. Un délai de quelques semaines avant l' exécution des travaux peut être nécessaire en fonction de autorisations de voirie.

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Demande de raccordement | EDF Guyane

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