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99 résultats trouvés pour «paiement direct»

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas général

traité, établir qu' aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché principal ne font obstacle au paiement direct du Sous-... Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous-

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas général

traité, établir qu' aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché principal ne font obstacle au paiement direct du Sous-... Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous-

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1

traité, établir qu' aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché principal ne font obstacle au paiement direct du Sous-... Traitant, respecter les dispositions du code de la commande publique concernant le paiement direct du Sous-

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas d'exclusion

ACTE SPECIAL POUR UN SOUS- TRAITANT DE 1er RANG SANS PAIEMENT DIRECT (applicable uniquement aux marchés correspondant à un cas d' exclusion au code de la commande publique) En application de la loi n° 75- 1334 du 31/12/1975 relative à la sous-... Forme juridique du Sous- Traitant: ........................................Modèle d' acte spécial de 1er rang SANS paiement direct (applicable uniquement aux marchés correspondant a un cas d' exclusion au code de la commande publique) :version du 04- 02- 2021 I.

CGA - Petites Commandes

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent égalemen t transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. En cas de réserves sur un décompte ou sur une facture, il est procédé à un paiement provisoire sur la base du montant admis par l' Entreprise.

CGA - Petites Commandes

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent également transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. En cas de réserves sur un décompte ou sur une facture, il est procédé à un paiement provisoire sur la base du montant admis par l' Entreprise.

CGA - Petites Commandes

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent également transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. En cas de réserves sur un décompte ou sur une facture, il est procédé à un paiement provisoire sur la base du montant admis par l' Entreprise.

CGA - Petites Commandes

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent également transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. En cas de réserves sur un décompte ou sur une facture, il est procédé à un paiement provisoire sur la base du montant admis par l' Entreprise.

CGA - Petites Commandes

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent également transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. En cas de réserves sur un décompte ou sur une facture, il est procédé à un paiement provisoire sur la base du montant admis par l' Entreprise.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les sous- traitants, qui font l' objet d' un paiement direct par l' Entreprise, doivent également transmettre à l' Entreprise, par intermédiaire de Titulaire, le couple SIRET / références bancaires. Les factures établies par le Titulaire font apparaître les sommes à payer par l' Entreprise de part à celui -ci et de autre part directement à chacun de ses sous- traitants.

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