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209 résultats trouvés pour «paiement des dépenses»

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Option pour le paiement en actions d' une quote part du dividende. Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration... L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

Un Groupe engagé

le système en ligne" Adviso" leur permet de suivre leur consommation et de l' optimiser. (1) Rapport entre l' énergie dépensée et l' énergie utile... 22 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les dépenses de R & D du Groupe en 2003 ont atteint 437 1 millions d' euros (exprimées en coûts de revient... Dans un contexte général de maîtrise de ses dépenses, EDF maintient son effort de R & D à un niveau significatif parmi les énergéticiens mondiaux.

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3 DE MÉNAGES BÉNÉFICIAIRES DU TPN EN MARS 2015 3M D' EUROS VERSÉS AUX FSL EN 6 ANS DONT 23 MILLIONS EN 2014 4 130 M DES SOLUTIONS CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EDF met en oeuvre les dispositifs des pouvoirs publics en matière de aide au paiement... les engagements" EDF & MOI" favorisent la recherche de solutions personnalisées. LES DISPOSITIFS D' AIDE AU PAIEMENT Les pouvoirs publics ont mis en place D les tarifs sociaux de l' énergie depuis 2005.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Option pour le paiement en actions d' une quote part du dividende. -Paiement en actions des acomptes sur dividende- Délégation de pouvoirs au conseil d' administration... L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Option pour le paiement en actions d' une quote. part du dividende. -Paiement en actions des acomptes sur dividende... L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

EDF innove pour simplifier la vie de ses clients

"vous proposer des modalités de paiement souples et personnalisées" à 97 % pour l' engagement n° 4... Cette alerte pourra faire l' objet d' un réajustement de l' échéancier ou de modalités de paiement adaptées à la situation... EDF & MOI 1 vous proposer une offre adaptée à vos besoins 6 vous aider à trouver des solutions concrètes pour économiser l' energie traîner 2 vous facturer au plus juste 3 vous proposer des modalités de paiement souples et personnalisées 7 vous rembourser sans 8 vous repondre immédiatement 4 vous proposer la simplicité d' internet et l' écoute de nos conseillers 5 vous contacter quand c' est utile pour vous en cas de réclamation ou vous informer du délai de traitement difficiles 9 vous aider dans les moments Des applications mobiles et des services innovants pour simplifier les démarches Pour accompagner ses clients au quotidien et leur permettre d' effectuer des démarches à moment.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

ll est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et... (iii) prend acte que, compte tenu de l' acompte sur dividende d' un montant de 0 57 euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2010.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Quatrième résolution- Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration... l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Quatrième résolution- Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration... l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit. Sur décision du Conseil d' administration dans sa séance du 7 novembre 2007, un acompte sur dividende de 0 58 euro par action a été mis en paiement le 30 novembre 2007, représentant un montant global de 1 056 859 232 20 euros.

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