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96 résultats trouvés pour « paiement dans le délai imparti »

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Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. À défaut de paiement intégral dans le délai imparti, EDF peut relancer le Client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d' appels par automate... XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.

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Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. À défaut de paiement intégral dans le délai imparti, EDF peut relancer le Client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d' appels par automate... XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.

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Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. À défaut de paiement intégral dans le délai imparti, EDF peut relancer le Client par tout moyen approprié, y compris par des opérations d' appels par automate... XIII. 1 À l' initiative d' EDF Dans les cas suivants: -inexécution de l'une de ses obligations par le Client, en particulier en cas de non- paiement d' une facture dans le délai imparti par le Contrat (cf.

CGA - Petites Commandes

Si, dans un délai de tren te jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

CGA - Petites Commandes

Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

CGA - Petites Commandes

Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

Cahier des clauses particulières

Si l' entreprise n' a pas satisfait à son obligation de paiement dans le délai imparti par la mise en demeure, le titulaire peut résilier totalement ou partiellement le marché. La résiliation est alors acquise de plein droit à l' expiration du délai notifié dans la mise en demeure visée ci dessus.

6. Aperçu des activités

L' obligation liée au CERT était de 31 millions de tonnes de CO2, et cet objectif a été atteint dans le délai imparti... Là aussi, l' objectif fixé par cette obligation a été atteint dans les délais impartis, et plus de 24 000 dispositifs d' isolation ont été installés. intervenir dans un délai de 24 heures pour épauler.

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