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Si, dans un délai de tren te jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

Si, dans un délai de trente jours à dater du paiement provisoire, le Titulaire n' a pas formulé d' observations, il est réputé avoir accepté ce montant. ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 10 (dix) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... ci. À défaut de retour de la Commande dans ce délai.

Si l' entreprise n' a pas satisfait à son obligation de paiement dans le délai imparti par la mise en demeure, le titulaire peut résilier totalement ou partiellement le marché. La résiliation est alors acquise de plein droit à l' expiration du délai notifié dans la mise en demeure visée ci dessus.

-le paiement des factures dans les délais impartis... paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat... -a) en cas de non- paiement par le Client d' une facture dans le délai imparti par le Contrat.

L' obligation liée au CERT était de 31 millions de tonnes de CO2, et cet objectif a été atteint dans le délai imparti... Là aussi, l' objectif fixé par cette obligation a été atteint dans les délais impartis, et plus de 24 000 dispositifs d' isolation ont été installés. intervenir dans un délai de 24 heures pour épauler.